Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2022/2123 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures standards pour la notification, par les autorités compétentes à l’AEMF, des exigences nationales en matière de commercialisation applicables aux prestataires de services de financement participatif
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2022/2122 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures standards pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes en ce qui concerne les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2022/2121 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures standards pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’AEMF en ce qui concerne les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2022/2120 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les normes de données et les formats, modèles et procédures à respecter pour la communication d’informations sur les projets financés par le biais de plates-formes de financement participatif
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2022/2119 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la fiche d’informations clés sur l’investissement
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2022/2118 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la gestion individuelle de portefeuilles de prêts par les prestataires de services de financement participatif, précisant les éléments de la méthode d’évaluation du risque de crédit, les informations à communiquer aux investisseurs sur chaque portefeuille individuel et les politiques et procédures requises en ce qui concerne les fonds de réserve
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2022/2117 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les formats standards et les procédures pour le traitement des réclamations
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2022/2116 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les mesures et les procédures que doit prévoir le plan de continuité des activités des prestataires de services de financement participatif
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2022/2115 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de calcul des taux de défaut sur les prêts proposés sur une plate-forme de financement participatif
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2022/2114 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les modalités du test de connaissances à l’entrée et de la simulation de la capacité à supporter des pertes des investisseurs potentiels non avertis dans les projets de financement participatif
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2022/2113 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’échange, entre les autorités compétentes, d’informations en lien avec leurs activités d’enquête et de surveillance et leurs activités liées à l’application des règles concernant les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2022/2112 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences et modalités à respecter pour la demande d’agrément en tant que prestataire de services de financement participatif
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2022/2111 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables aux prestataires de services de financement participatif en matière de conflits d’intérêts
JOUE L 287 du 8 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Décision (UE) 2022/2128 de la Banque centrale européenne du 27 octobre 2022 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées
JOUE L 285 du 7 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Alerte du Comité européen du risque systémique du 22 septembre 2022 sur les vulnérabilités du système financier de l’Union
JOUE C 423 du 7 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulations (EU) No 260/2012 and (EU) 2021/1230 as regards instant credit transfers in euro
26 octobre 2022
Voir le document (en anglais) >>