Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projet de texte), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2020/1264 de la Banque centrale européenne du 8 septembre 2020 modifiant la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts
JOUE L 297 du 11 septembre 2020
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Projet de texte
2020/2785(DEA) | Composition, le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales (procédure d’acte délégué)
9 septembre 2020
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France
Journal officiel
Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l’article R. 312-13 du Code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l’Observatoire de l’inclusion bancaire
JORF n° 0221 du 10 septembre 2020
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Arrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application du VI quater de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n° 0219 du 8 septembre 2020
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