Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Règlement délégué (UE) 2019/564 de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

JOUE L 99 du 10 avril 2019

Voir la décision (en français) >>

Voir la décision (en anglais) >>

 

 


France


 

Journal officiel

 

Décision n° D-HCSF-2019-2 du 2 avril 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

JORF n° 0082 du 6 avril 2019

Voir le document (en français) >>

 

 

Projets de textes

 

Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités (n°1787)

20 mars 2019

Voir le rapport (en français) >>

 

 

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