Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Recommandation du Comité européen du risque systémique du 22 décembre 2020 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle
JOUE L 43 du 8 février 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/… amending Delegated Regulation (EU) 2017/2361 as regards the arrangements for the payment of contributions to the administrative expenditures of the Single Resolution Board
11 février 2021
Voir le document (en anglais) >>
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/… amending Delegated Regulation (EU) No 1222/2014 supplementing Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for the specification of the methodology for the identification of global systemically important institutions and for the definition of subcategories of global systemically important institutions
11 février 2021
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l’article L. 211-1-1 du code des assurances
JORF n° 0036 du 11 février 2021
Voir le document (en français) >>
Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
JORF n° 0034 du 9 février 2021
Voir le document (en français) >>
Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
JORF n° 0036 du 11 février 2021
Voir le document (en français) >>
Projets de textes
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement – Rapport n° 331 (2020-2021) de M. Albéric de Montgolfier
3 février 2021
Voir le document (en français) >>
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 – Rapport n° 329
3 février 2021
Voir le document (en français) >>