Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) no 345/2013, (UE) no 346/2013 et (UE) no 1286/2014
JOUE L188/55 du 12 juillet 2019
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
JOUE L188/106 du 12 juillet 2019
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil
JOUE L186/122 du 11 juillet 2019
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Déclarations sur la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil
JOUE C234/1 du 11 juillet 2019
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>