Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2021/424 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approche standard alternative pour le risque de marché
JOUE L 84 du 11 mars 2021
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Décision (UE) 2021/432 de la Banque centrale européenne du 1er mars 2021 modifiant la décision (UE) 2017/1198 relative à la déclaration des plans de financement des établissements de crédit par les autorités compétentes nationales à la Banque centrale européenne
JOUE L 86 du 12 mars 2021
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France
Journal officiel
Décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l’éligibilité des titres aux contrats d’assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
JORF n° 0060 du 11 mars 2021
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Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
JORF n° 0059 du 10 mars 2021
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Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques
JORF n° 0056 du 6 mars 2021
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Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l’agrément, aux modifications de situation et au retrait de l’agrément des établissements de crédit et l’arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l’agrément, aux modifications de situation, au retrait de l’agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu’aux obligations déclaratives de certains établissements financiers
JORF n° 0056 du 6 mars 2021
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Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d’évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
JORF n° 0056 du 6 mars 2021
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Arrêté du 25 février 2021 relatif aux restrictions aux distributions applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et à certaines entreprises d’investissement et modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d’investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
JORF n° 0056 du 6 mars 2021
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Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORF n° 0056 du 6 mars 2021
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Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d’évaluation de la résolvabilité
JORF n° 0056 du 6 mars 2021
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Projets de textes
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, n° 3889 – Texte de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale)
10 mars 2021
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