Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la loi applicable aux effets patrimoniaux des transactions sur titres» [COM(2018) 89 final], la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement» [COM(2018) 92 final — 2018/0041 (COD)], la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances» [COM(2018) 96 final — 2018/0044 (COD)] et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013 et (UE) n° 346/2013» [COM(2018) 110 final — 2018/0045 (COD)]
JOUE C 367 du 10 octobre 2018
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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties» [COM(2018) 93 final — 2018/0042 (COD)] et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE» [COM(2018) 94 final — 2018/0043 (COD)]
JOUE C 367 du 10 octobre 2018
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Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’action pour les technologies financières: Pour un secteur financier européen plus compétitif et plus innovant» [COM(2018) 109 final]
JOUE C 367 du 10 octobre 2018
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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers [COM(2018) 99 final — 2018/0047 (COD)] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises [COM(2018) 113 final — 2018/0048 (COD)]
JOUE C 367 du 10 octobre 2018
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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes» [COM(2018) 134 final — 2018/0060 (COD)] et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gestionnaires de crédits, aux acheteurs de crédits et au recouvrement de garantie» [COM(2018) 135 final — 2018/0063 (COD)]
JOUE C 367 du 10 octobre 2018
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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil [COM(2018) 213 final — 2018/0105 (COD)]
JOUE C 367 du 10 octobre 2018
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Projets de textes
2018/2860(RSP) – Risques de blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de l’Union
Résolutions d’actualité – Procédure terminée
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2018/2689(RSP) – Norme internationale d’information financière: IFRS 17 Contrats d’assurance
Résolutions d’actualité – Procédure terminée
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2017/2772(RSP) – Technologies des registres distribués et chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation
Résolutions d’actualité – Procédure terminée
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Commission Delegated Regulation amending Delegated Regulation (EU) 2015/2205, Delegated Regulation (EU) 2016/592 and Delegated Regulation (EU) 2016/1178 supplementing Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards on the clearing obligation
Procédure d’acte délégué – Adoption prévue : décembre 2018
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France
Journal officiel
Avenant n° 3 du 8 octobre 2018 à la convention entre l’Etat et Bpifrance relative au Programme d’investissements d’avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)
JORF n°0234 du 10 octobre 2018
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Conseil des ministres
Le ministre de l’Économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2018
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Projets de textes
Sénat – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances : texte N° 36 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances
10 octobre 2018
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