Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2026/564 de la Banque centrale européenne du 13 février 2026 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions en matière de fusions, de scissions et d’acquisitions de participations importantes (BCE/2026/5)
JOUE L du 12 mars 2026
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Décision (UE) 2026/565 de la Banque centrale européenne du 3 mars 2026 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées en matière de fusions, de scissions et d’acquisitions de participations importantes (BCE/2026/6)
JOUE L du 12 mars 2026
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Décision du comité permanent des Etats de l’AELE n° 5/2025/SC du 23 octobre 2025 concernant la modification du coussin pour le risque systémique appliqué au titre de l’article 133 et la notification norvégienne de la fixation d’un coussin pour les autres EIS conformément à l’article 131 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, telle qu’intégrée dans l’accord EEE par la décision du Comité mixte de l’EEE no 79/2019 et ses modifications ultérieures [2026/555]
JOUE L du 12 mars 2026
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2026/519 de la Commission du 10 mars 2026 modifiant les normes techniques d’exécution définies par le règlement d’exécution (UE) 2021/622 en ce qui concerne la fréquence des déclarations et les informations à faire figurer dans celles-ci
JOUE L du 11 mars 2026
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) …/… modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2023/206 en ce qui concerne la mise à jour des références et l’alignement de la terminologie à la suite des modifications apportées au règlement (UE) nº 575/2013
10 mars 2026