Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE, projets de textes) – France (Journal officiel)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2017/1147 de la Commission du 28 juin 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 166 du 29 juin 2017
Voir le texte (en français) >>
Règlement d’exécution (UE) 2017/1110 de la Commission du 22 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour l’agrément des prestataires de services de communication de données et les notifications connexes en application de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers
JOUE L 162 du 23 juin 2017
Voir le texte (en français) >>
Règlement d’exécution (UE) 2017/1111 de la Commission du 22 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour communiquer les informations relatives aux sanctions et mesures conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 162 du 23 juin 2017
Voir le texte (en français) >>
Règlement d’exécution (UE) 2017/1093 de la Commission du 20 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des rapports de position des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché
JOUE L158 du 21 juin 2017
Voir le texte (en français) >>
Projets de textes
Produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux: entités exemptées | Procédure d’acte délégué
Pas d’opposition à l’acte délégué par le Parlement
Voir le projet de texte (en français) >>
Voir le projet de texte (en anglais) >>
Exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence pré-négociation et post-négociation | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif, C(2017)03890, 12 juin 2017
Voir le texte (en français) >>
France
Journal officiel
Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement
JORF n° 0149 du 27 juin 2017
Voir l’ordonnance (en français) >>
Voir le rapport (en français) >>
Décret n° 2017-1104 du 23 juin 2017 relatif à la mise en œuvre d’une mesure de suspension ou de restriction des opérations sur un contrat d’assurance sur la vie dont les garanties sont exprimées en unités de compte
JORF n° 0148 du 25 juin 2017
Voir le décret (en français) >>
Décret n° 2017-1105 du 23 juin 2017 relatif au fonctionnement des contrats d’assurance sur la vie comportant des garanties exprimées en unités de compte
JORF n° 0148 du 25 juin 2017
Voir le décret (en français) >>