Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2018/708 de la Commission du 17 avril 2018 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le modèle à utiliser par les gestionnaires de fonds monétaires pour les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 119 du 15 mai 2018
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances
JORF n°0112 du 17 mai 2018
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