Jurisprudence | Semaine du 5 février 2024
Au sommaire cette semaine : Conseil d’Etat
AMLD – Directives anti-blanchiment et financement du terrorisme
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AIFMD – Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
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Règlement Blockchain – Distributed Ledger Technology (DLT)
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BMR – Règlement relatif aux indices de référence concernant les instruments financiers
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CBCR – Obligation de déclaration pays par pays
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DAC – Echange automatique et obligatoire d’informations fiscales
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EFSI 2.0 & EIP – le Fonds européen pour les investissements stratégiques & Plan d’investissement externe
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ELTIF – Règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme
Règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme
EMIR – Règlement sur les produits dérivés de gré à gré
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