Règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme
Niveau 1
Règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds
JOUE L 80 du 20 mars 2023
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux fonds européens d’investissement à long terme
29 avril 2015
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Niveau 2
Règlement délégué (UE) 2018/480 de la Commission du 4 décembre 2017 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement à des fins de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d’investissement à long terme, les critères à employer pour évaluer le marché des acheteurs potentiels et la valorisation des actifs à céder, ainsi que sur les types de facilités mises à la disposition des investisseurs de détail et leurs caractéristiques
JOUE L 81/1du 23 mars 2018
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Niveau 3
ESMA
Final Report on draft regulatory technical standards under the revised ELTIF Regulation
19 décembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
ESMA seeks input on rules for long term investment funds
23 mai 2023
Téléchargez le document en anglais >>
ESMA provides input to the Commission on improvements for ELTIF
3 février 2021
Téléchargez le document en anglais >>
9 novembre 2020
Téléchargez le document en anglais >>
Actes de transposition en droit français
Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, art. 39 et 40
JORF n° 0247 du 24 octobre 2023
Téléchargez la version initiale >>
Ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette
JORF n° 0233 du 5 octobre 2017
Téléchargez la version initiale >>
Téléchargez le rapport >>
Cette ordonnance est aujourd’hui intégrée au Code monétaire et financier.
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, article 117
JORF n° 0287 du 10 décembre 2016
Téléchargez la version initiale >>
Documents et liens utiles
Documents utiles
- Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l’AMF précise les conditions d’agrément des fonds (AMF, 10 janvier 2024) : accédez au communiqué en anglais
- L’AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières (AMF, 20 décembre 2023) : téléchargez le document en français/en anglais
- L’AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières (AMF, 2 août 2023) : téléchargez le document en français/en anglais
- Position DOC-2011-10 : Enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription (AMF, 24 janvier 2019) : téléchargez le document en français
- Guide professionnel de l’AMF sur les fonds européens d’investissement à long terme (janvier 2016) : téléchargez le document en français / en anglais
- Entrée en application du règlement ELTIF : l’AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche d’agrément, de gestion et de commercialisation de ce nouveau type de fonds (21 janvier 2016) : téléchargez le communiqué de presse en français / en anglais
- AMF : Consultation publique sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts (22 octobre 2015) : accédez à la consultation publique en français / en anglais
Liens utiles
- Site officiel de l’ESMA
- Site officiel du Parlement européen
- Site officiel du Conseil de l’Union européenne
- Site officiel de l’AMF
- Site de l’AFG