Règlements et directive établissant un point d’accès unique européen
Niveau 1
Règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
JOUE L du 20 décembre 2023
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Règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen
JOUE L du 20 décembre 2023
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Directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen
JOUE L du 20 décembre 2023
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Niveau 2
(Non applicable)
Niveau 3
Conseil de l’Union européenne
Le Conseil adopte un règlement facilitant l’accès des investisseurs aux informations sur les sociétés
27 novembre 2023
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Commission européenne
Union des marchés des capitaux : la Commission propose de nouvelles mesures pour stimuler les marchés européens des capitaux
25 novembre 2021
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BCE | Banque centrale européenne
Avis de la Banque centrale européenne du 7 juin 2022 sur l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP)
JOUE C-307 du 12 août 2022
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ESAs
Consultation Paper on draft ITS specifying certain tasks of collection bodies and certain functionalities of the European Single Access Point
8 janvier 2024
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ESMA
ESMA supports increasing corporate transparency through the creation of ESAP
2 mars 2021
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Actes de transposition en droit français
(Non applicable)
Documents et liens utiles
Documents utiles
- ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre (AMF, 12 février 2024) : accédez au communiqué en français/en anglais
- Position de l’Afep sur ESAP (Afep, 29 avril 2022) : téléchargez le document en français/en anglais
- L’AMF soutient la proposition de création d’un point d’accès européen unique pour les données financières et extra-financières des sociétés cotées (AMF, 22 mars 2021) : téléchargez le document en français/en anglais
Liens utiles
- Site officiel du Conseil de l’Union européenne
- Site officiel de la Commission européenne
- Site officiel du Parlement européen
- Site officiel de l’ESMA
- Site officiel de l’EBA
- Site officiel de l’EIOPA
- Site officiel de l’AMF
- Site officiel de l’ACPR