Initiatives des différentes institutions européennes en matière de digitalisation des services financiers et développement des Fintechs (voir également blockchain et distributed ledger technology-DLT)
Fintechs
Commission européenne
Commission seeks input from industry on the use of artificial intelligence in finance
18 juin 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Finance numérique: une nouvelle stratégie de la Commission ouvre la voie à la modernisation et à la rationalisation de la déclaration de données aux fins de la surveillance
15 décembre 2021
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Ensemble de mesures sur la finance numérique : la Commission propose une nouvelle approche ambitieuse pour encourager l’innovation responsable, au bénéfice des consommateurs et des entreprises
24 septembre 2020
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Questions et réponses: Stratégie en matière de finance numérique, propositions législatives sur les crypto-actifs et la résilience opérationnelle numérique, stratégie en matière de paiements de détail
24 septembre 2020
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Finance numérique: la Commission organise une conférence paneuropéenne qui clôture une vaste campagne d’information
23 juin 2020
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Communication – FinTech : la Commission prend des mesures pour rendre le marché financier plus compétitif et plus innovant
8 mars 2018
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Questions fréquemment posées : plan d’action FinTech (technologies financières)
8 mars 2018
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Communication – Plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs : de meilleurs produits, un plus grand choix
23 mars 2017
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Questions fréquemment posées (FAQ) sur le Plan d’Action de la Commission européenne sur les services financiers
23 mars 2017
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Document de consultation FinTech: a more competitive and innovative European financial sector
23 mars 2017
- Voir le document de la consultation en anglais
- Voir la réponse de l’ESMA en anglais
- Voir la réponse de l’EBA en anglais
- Voir la réponse de l’AMF en français
- Liste des 226 réponses à la consultation publique en anglais
FSB
Financial Stability Implications from FinTech Supervisory and Regulatory Issues that Merit Authorities’ Attention
27 avril 2017
Téléchargez le document en anglais >>
Banque centrale européenne
Digitalisation: key assessment criteria and collection of sound practices
Juillet 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Les enjeux de réglementation et de surveillance financières liés à l’impact des entreprises technologiques sur les services financiers
29 janvier 2019
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Guide to assessments of fintech credit institution licence applications
23 mars 2018
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
ESAs
ESAs recommend steps to enhance the monitoring of BigTechs’ financial services activities
1er février 2024
Téléchargez le document en anglais >>
The ESAs recommend actions to ensure the EU’s regulatory and supervisory framework remains fit-for-purpose in the digital age
7 février 2022
Téléchargez le document en anglais >>
ESMA
ESMA assesses market developments in DeFi and explores the smart contracts system
11 octobre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Report to european Commission on Use of FinTech by CSDs
6 août 2021
Téléchargez le document en anglais >>
RegTech and SupTech – change for markets and regulators
14 mars 2019
Téléchargez le document en anglais >>
Autorité bancaire européenne
EBA provides its advice to the EU Commission on non-bank lending
4 mai 2022
Téléchargez le document en anglais >>
Report on regulatory perimeter, regulatory status and authorisation approaches in relation to FinTech activities
19 juillet 2019
Téléchargez le document en anglais >>
Report on prudential risks and opportunities arising for institutions from FinTech
3 juillet 2018
Téléchargez le document en anglais >>
Report on the impact of Fintech on incumbent credit institutions’ business models
3 juillet 2018
Téléchargez le document en anglais >>
Roadmap on FinTech
15 mars 2018
Téléchargez le document en anglais >>
Q & A on FinTech Roadmap
15 mars 2018
Téléchargez le document en anglais >>
EBA publishes a Discussion Paper on its approach to FinTech
4 août 2017
Téléchargez le document en anglais >>
EIOPA
EIOPA unveils its digital strategy for the next three years
12 octobre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
EIOPA reacts to stakeholder views on open insurance
15 juin 2022
Téléchargez le document en anglais >>
EIOPA sets out a forward looking digital transformation strategy
10 décembre 2021
Téléchargez le document en anglais >>
Big data
Final Report on Big Data and Advanced Analytics (EBA)
13 janvier 2020
Téléchargez le document en anglais >>
ESAs Joint discussion Paper on the use of big data by Financial institutions (ESMA, EBA, EIOPA)
2016
Téléchargez le document en anglais >>
Cloud services
IOSCO
IOSCO updates its outsourcing principles to ensure operational resilience
27 octobre 2021
Téléchargez le document en anglais >>
IOSCO consults on outsourcing principles to ensure operational resilience
28 mai 2020
Téléchargez le document en anglais >>
BCE
La BCE lance une consultation sur l’externalisation des services « en nuage »
3 juin 2024
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
ESAs
10 mai 2021
Téléchargez le document en anglais >>
EBA
Guidelines on outsourcing arrangements
25 février 2019
Téléchargez le document en anglais >>
Final draft Recommendations on Cloud Outsourcing
20 décembre 2017
Téléchargez le document en anglais >>
EIOPA
Peer Review on outsourcing
19 juillet 2022
Téléchargez le document en anglais >>
Guidelines on outsourcing to cloud service providers
6 février 2020
Téléchargez le document en anglais >>
ACPR
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes
22 décembre 2023
Téléchargez le document en français >>
Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire des orientations relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage
8 juillet 2020
Téléchargez le document en français >>
Instruction n° 2020-I-09 modifiant l’instruction n° 2019-I-06 du 15 mars 2019 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant
8 juillet 2020
Téléchargez le document en français >>
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation
15 juillet 2019
Téléchargez le document en français >>
Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les sociétés de financement des recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage
12 juillet 2018
Téléchargez le document en français >>
Documents et liens utiles
Documents utiles :
- Basel Committee publishes report on the digitalisation of finance (BIS, 16 mai 2024) : accédez au rapport en anglais
- Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts (ACPR, 29 mars 2024) : accédez au communiqué en français
- The future of DAOs in finance – in need of legal status (BCE, octobre 2023) : téléchargez l’étude en anglais
- Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? (ACPR, 12 octobre 2023) : téléchargez le communiqué en français/en anglais
- DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement (ACPR, 12 octobre 2023) : téléchargez le document en français
- L’AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (AMF, 19 juin 2023) : téléchargez le document en français/en anglais
- Finance « désintermédiée » : l’ACPR ouvre des pistes de réglementation (ACPR, 3 avril 2023) : téléchargez le document en français
- Fintech and the future of finance (Banque mondiale, 10 mars 2023) : téléchargez le document en anglais
- L’ACPR publie les résultats de son étude sur la transformation numérique dans les secteurs français de la banque et de l’assurance (ACPR, 14 janvier 2022) : téléchargez le document en français
- L’ACPR publie sa « charte Fintech » pour faciliter le parcours d’agrément des start-ups du secteur financier (ACPR, 13 janvier 2022) : téléchargez le document en français
- FAQ « Qualifier mon activité » (ACPR, 6 janvier 2022) : téléchargez le document en français
FAQ « Passeporter mon activité » (ACPR, 6 janvier 2022) : téléchargez le document en français - Rapport sur le cloud bancaire : état des lieux et propositions (HCJPF, mai 2021) : téléchargez le rapport en français
- Enquête sectorielle « FinTech » : l’Autorité de la concurrence rend son avis (ADLC, 29 avril 2021) : téléchargez le document en français/en anglais
- Cyber underwriting: Managing the risks of digital finance (EIOPA, 3 mars 2020) : téléchargez le discours en anglais
- Opinion on disclosure to consumers of banking services through digital means (EBA, 23 octobre 2019) : téléchargez le document en anglais
- EBA thematic report on the impact of FinTech on PIs’ and EMI’s business models (EBA, 8 juillet 2019) : téléchargez le rapport en anglais
- Discours de Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers – Colloque du Conseil scientifique de l’AMF : « ICO, crypto-actifs : quel avenir et quelle régulation ? » (AMF, 7 juin 2018) : voir le document en français
- Innovation and digitalisation in payment services (BCE, 27 février 2018) : téléchargez le communiqué en anglais
- Implications of fintech developments for banks and bank supervisors – consultative document (BIS, 31 août 2017) : téléchargez le document en anglais
- Conference: #FinTechEU : la retranscription de la conférence disponible en ligne (webcast – 23 mars 2017) :
- Vice President’s speech at the conference #FINTECHEU – « Is EU regulation fit for new financial technologies? » : voir le document en anglais
- Beyond the Hashtag in pursuit of European Leadership in Digital Financial Markets – Urmas Peiker co-founder of Funderbeam : voir le document en anglais
- Technology : how it could transform Insurance ? Cecile Wendling, Head of Foresight, Axa : voir le document en anglais
- EBA workshop on the use of cloud in Banking sector (14 octobre 2015)
- Agenda of the workshop : voir le document en anglais
- Presentation on the Jean-Claude Juncker political guidelines a connected digital single market : voir le document en anglais
- Cloud Strategies, Fabio Gianotti, Unicredit : voir le document en anglais
- Financial Services and Cloud Computing, Jan Neutze Director, Cybersecurity Strategy and Policy EMEA, Microsoft : voir le document en anglais
Liens utiles :
- Site officiel de DG FISMA
- Site officiel de l’ESMA
- Base de données de l’ESMA
- Site officiel de l’AMF
- Site officiel de l’EIOPA
- Site officiel de l’EBA (Autorité bancaire européenne)
- Site officiel du Parlement européen
- Site officiel du Conseil de l’Union européenne