Initiatives des différentes institutions européennes en matière de digitalisation des services financiers et développement des Fintechs (voir également blockchain et distributed ledger technology-DLT)
Fintechs
Commission européenne
Finance numérique: une nouvelle stratégie de la Commission ouvre la voie à la modernisation et à la rationalisation de la déclaration de données aux fins de la surveillance
15 décembre 2021
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Ensemble de mesures sur la finance numérique : la Commission propose une nouvelle approche ambitieuse pour encourager l’innovation responsable, au bénéfice des consommateurs et des entreprises
24 septembre 2020
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Questions et réponses: Stratégie en matière de finance numérique, propositions législatives sur les crypto-actifs et la résilience opérationnelle numérique, stratégie en matière de paiements de détail
24 septembre 2020
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Finance numérique: la Commission organise une conférence paneuropéenne qui clôture une vaste campagne d’information
23 juin 2020
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Communication – FinTech : la Commission prend des mesures pour rendre le marché financier plus compétitif et plus innovant
8 mars 2018
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Questions fréquemment posées : plan d’action FinTech (technologies financières)
8 mars 2018
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Communication – Plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs : de meilleurs produits, un plus grand choix
23 mars 2017
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Questions fréquemment posées (FAQ) sur le Plan d’Action de la Commission européenne sur les services financiers
23 mars 2017
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Document de consultation FinTech: a more competitive and innovative European financial sector
23 mars 2017
- Voir le document de la consultation en anglais
- Voir la réponse de l’ESMA en anglais
- Voir la réponse de l’EBA en anglais
- Voir la réponse de l’AMF en français
- Liste des 226 réponses à la consultation publique en anglais
FSB
Financial Stability Implications from FinTech Supervisory and Regulatory Issues that Merit Authorities’ Attention
27 avril 2017
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Banque centrale européenne
Les enjeux de réglementation et de surveillance financières liés à l’impact des entreprises technologiques sur les services financiers
29 janvier 2019
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Guide to assessments of fintech credit institution licence applications
23 mars 2018
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ESAs
ESAs recommend steps to enhance the monitoring of BigTechs’ financial services activities
1er février 2024
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The ESAs recommend actions to ensure the EU’s regulatory and supervisory framework remains fit-for-purpose in the digital age
7 février 2022
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ESMA
ESMA assesses market developments in DeFi and explores the smart contracts system
11 octobre 2023
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Report to european Commission on Use of FinTech by CSDs
6 août 2021
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RegTech and SupTech – change for markets and regulators
14 mars 2019
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Autorité bancaire européenne
EBA provides its advice to the EU Commission on non-bank lending
4 mai 2022
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Report on regulatory perimeter, regulatory status and authorisation approaches in relation to FinTech activities
19 juillet 2019
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Report on prudential risks and opportunities arising for institutions from FinTech
3 juillet 2018
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Report on the impact of Fintech on incumbent credit institutions’ business models
3 juillet 2018
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Roadmap on FinTech
15 mars 2018
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Q & A on FinTech Roadmap
15 mars 2018
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EBA publishes a Discussion Paper on its approach to FinTech
4 août 2017
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EIOPA
EIOPA unveils its digital strategy for the next three years
12 octobre 2023
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EIOPA reacts to stakeholder views on open insurance
15 juin 2022
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EIOPA sets out a forward looking digital transformation strategy
10 décembre 2021
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Big data
Final Report on Big Data and Advanced Analytics (EBA)
13 janvier 2020
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ESAs Joint discussion Paper on the use of big data by Financial institutions (ESMA, EBA, EIOPA)
2016
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Cloud services
IOSCO
IOSCO updates its outsourcing principles to ensure operational resilience
27 octobre 2021
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IOSCO consults on outsourcing principles to ensure operational resilience
28 mai 2020
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EBA
Guidelines on outsourcing arrangements
25 février 2019
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Final draft Recommendations on Cloud Outsourcing
20 décembre 2017
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ESMA
10 mai 2021
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EIOPA
Peer Review on outsourcing
19 juillet 2022
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Guidelines on outsourcing to cloud service providers
6 février 2020
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ACPR
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes
22 décembre 2023
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Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire des orientations relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage
8 juillet 2020
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Instruction n° 2020-I-09 modifiant l’instruction n° 2019-I-06 du 15 mars 2019 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant
8 juillet 2020
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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation
15 juillet 2019
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Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les sociétés de financement des recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage
12 juillet 2018
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Documents et liens utiles
Documents utiles :
- The future of DAOs in finance – in need of legal status (BCE, octobre 2023) : téléchargez l’étude en anglais
- Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? (ACPR, 12 octobre 2023) : téléchargez le communiqué en français/en anglais
- DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement (ACPR, 12 octobre 2023) : téléchargez le document en français
- L’AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (AMF, 19 juin 2023) : téléchargez le document en français/en anglais
- Finance « désintermédiée » : l’ACPR ouvre des pistes de réglementation (ACPR, 3 avril 2023) : téléchargez le document en français
- Fintech and the future of finance (Banque mondiale, 10 mars 2023) : téléchargez le document en anglais
- L’ACPR publie les résultats de son étude sur la transformation numérique dans les secteurs français de la banque et de l’assurance (ACPR, 14 janvier 2022) : téléchargez le document en français
- L’ACPR publie sa « charte Fintech » pour faciliter le parcours d’agrément des start-ups du secteur financier (ACPR, 13 janvier 2022) : téléchargez le document en français
- FAQ « Qualifier mon activité » (ACPR, 6 janvier 2022) : téléchargez le document en français
FAQ « Passeporter mon activité » (ACPR, 6 janvier 2022) : téléchargez le document en français - Rapport sur le cloud bancaire : état des lieux et propositions (HCJPF, mai 2021) : téléchargez le rapport en français
- Enquête sectorielle « FinTech » : l’Autorité de la concurrence rend son avis (ADLC, 29 avril 2021) : téléchargez le document en français/en anglais
- Cyber underwriting: Managing the risks of digital finance (EIOPA, 3 mars 2020) : téléchargez le discours en anglais
- Opinion on disclosure to consumers of banking services through digital means (EBA, 23 octobre 2019) : téléchargez le document en anglais
- EBA thematic report on the impact of FinTech on PIs’ and EMI’s business models (EBA, 8 juillet 2019) : téléchargez le rapport en anglais
- Discours de Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers – Colloque du Conseil scientifique de l’AMF : « ICO, crypto-actifs : quel avenir et quelle régulation ? » (AMF, 7 juin 2018) : voir le document en français
- Innovation and digitalisation in payment services (BCE, 27 février 2018) : téléchargez le communiqué en anglais
- Implications of fintech developments for banks and bank supervisors – consultative document (BIS, 31 août 2017) : téléchargez le document en anglais
- Conference: #FinTechEU : la retranscription de la conférence disponible en ligne (webcast – 23 mars 2017) :
- Vice President’s speech at the conference #FINTECHEU – « Is EU regulation fit for new financial technologies? » : voir le document en anglais
- Beyond the Hashtag in pursuit of European Leadership in Digital Financial Markets – Urmas Peiker co-founder of Funderbeam : voir le document en anglais
- Technology : how it could transform Insurance ? Cecile Wendling, Head of Foresight, Axa : voir le document en anglais
- EBA workshop on the use of cloud in Banking sector (14 octobre 2015)
- Agenda of the workshop : voir le document en anglais
- Presentation on the Jean-Claude Juncker political guidelines a connected digital single market : voir le document en anglais
- Cloud Strategies, Fabio Gianotti, Unicredit : voir le document en anglais
- Financial Services and Cloud Computing, Jan Neutze Director, Cybersecurity Strategy and Policy EMEA, Microsoft : voir le document en anglais
Liens utiles :
- Site officiel de DG FISMA
- Site officiel de l’ESMA
- Base de données de l’ESMA
- Site officiel de l’AMF
- Site officiel de l’EIOPA
- Site officiel de l’EBA (Autorité bancaire européenne)
- Site officiel du Parlement européen
- Site officiel du Conseil de l’Union européenne