Au sommaire cette semaine : ACPR
Publications des autorités nationales
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n°2017-P-33 du 12 juillet 2017 – Modifiant la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment
26 juillet 2017
Voir la décision (en français) >>
Instruction n°2017-I-15 sur la remise du rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d’assurance-vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle
26 juillet 2017
Voir l’instruction (en français ) >>