Au sommaire cette semaine : BIS, BCE, EBA, ESMA, AMF, ACPR, Banque de France, Observatoire de l’inclusion bancaire
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel III implementation: Basel Committee reports to G20 Leaders
4 juillet 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
Implementation assessments of the LCR in China, the European Union and the United States published by the Basel Committee
3 juillet 2017
Voir le communiqué de presse (en anglais uniquement) >>
Basel Committee consults on a simplified alternative to the market risk standardised approach
29 juin 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
Cyber resilience for pan-European financial market infrastructures – Discours de Benoît Cœuré
19 juin 2017
Voir la transcription du discours (en anglais uniquement) >>
Financial deglobalisation in banking ?
Working Papers n° 650, juin 2017
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Décision (EU) 2017/1198 relative à la déclaration des plans de financement des établissements de crédit par les autorités compétentes nationales à la Banque centrale européenne
27 juin 2017
Voir la décision (en français) >>
Voir la décision (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA acknowledges the Commission adoption of amended supervisory reporting standards due to FINREP IFRS 9
5 juillet 2017
Voir le projet de règlement relatif à la mise en œuvre (en anglais uniquement) >>
Voir l’annexe (en anglais uniquement) >>
EBA updated Risk Dashboard shows stable capital levels amidst efforts to improve banks asset quality and profitability
4 juillet 2017
Voir l’article ( en anglais uniquement) >>
EBA consults on the implementation of the methods for calculating contributions to deposit guarantee schemes
3 juillet 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
EBA publishes its Opinion in response to the European Commission intention to amend the EBA Technical Standards for open and secure electronic payments under the PSD2
29 juin 2017
Voir l’opinion (en anglais uniquement) >>
EBA consults on central contact points under the revised Payment Services Directive (PSD2)
29 juin 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
European Supervisory Authorities publish Q&A on the Key Information Document (KID)
4 juillet 2017
Voir le communiqué (en anglais uniquement) >>
ESMA provides interim transparency calculations for MiFID II
3 juillet 2017
Voir le communiqué (en anglais uniquement) >>
ESMA provides market size calculations for MiFID II ancillary test
30 juin 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
ESMA issues statement on preparatory work in relation to CFDs, binary options and other speculative products
29 juin 2017
Voir la déclaration (en anglais uniquement) >>
ESMA updates co-legislators on MiFID II implementation
28 juin 2017
Voir le document (en anglais uniquement) >>
ESMA seeks volunteers for field tests of the European Single Electronic Format (ESEF)
28 juin 2017
Voir le document (en anglais uniquement) >>
MiFID II: ESMA issues final guidelines on trading halts
27 juin 2017
Voir les lignes directrices (en anglais uniquement) >>
Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités du site www.chs-capital.com qui propose des services d’investissement sans autorisation
Décision du 20 juin 2017 concernant la modification des règles harmonisées d’Alternext relatives aux Listing Sponsors.
5 juillet 2017
Voir la décision (en français) >>
L’AMF consulte sur l’application des dispositifs de transparence avant et après négociation prévus par le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF2
Consultation du 30 juin au 31 aout 2017
Voir la consultation publique (en français) >>
Décision du 20 juin 2017 concernant la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) relatives aux informations de transparence pré-négociation
30 juin 2017
Voir la décision (en français) >>
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent du trading d’options binaires sans y être autorisés
29 juin 2017
Voir l’article (en français) >>
Voir l’article (en anglais) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision de la Commission des sanctions à l’égard d’une caisse régionale de Crédit agricole (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Décision n° 2016-09 du 30 juin 2017
Voir la décision (en français) >>
Le Pôle Fintech Innovation de l’ACPR se renforce et lance deux nouvelles actions de communication à l’attention des acteurs financiers innovants
29 juin 2017
Voir le communiqué de presse (en français) >>
Instruction n° 2017-I-13 modifiant l’instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR (Domaine bancaire)
26 juin 2017
Voir l’instruction (en français) >>
Instruction n° 2017-I-12 modifiant l’instruction n° 2015-I-18 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR (Domaine Assurance)
26 juin 2017
Voir l’instruction (en français) >>
Instruction n° 2017-I-11 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes
26 juin 2017
Voir l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe (en français) >>
Voir le guide méthodologique (en français) >>
Recommandation sur le libre choix de l’assurance emprunteur souscrite en couverture d’un crédit immobilier (2017-R-01)
26 juin 2017
Banque de France
L’examen actualisé des régimes de créances douteuses réalisé par la BCE montre que les pays doivent être proactifs et garantir que les outils destinés à traiter les créances douteuses sont appropriés
30 juin 2017
Voir le communiqué de presse (en français) >>
Observatoire de l’inclusion bancaire
Rapport annuel 2016 de l’Observatoire de l’inclusion bancaire
Juin 2017
Voir le rapport (en français) >>