Au sommaire cette semaine : IOSCO, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
BCBS-CPMI-IOSCO finalise analysis of margining practices during the March 2020 market turmoil
29 septembre 2022
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Opening speech by Commissioner McGuinness at Banque de France conference, « Opportunities and challenges of the tokenisation of finance »
27 septembre 2022
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BCE | Banque centrale européenne
Utiliser nos forces : le rôle des secteurs public et privé dans l’écosystème de l’euro numérique
29 septembre 2022
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La BCE lance une consultation sur un guide relatif à la manière d’évaluer les acquéreurs de participations qualifiées dans les banques
28 septembre 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes report on the DLT Pilot regime
27 septembre 2022
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ESMA reminds firms of the impact of inflation in the context of investment services to retail clients
27 septembre 2022
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ESMA consults on guidance on market outages
27 septembre 2022
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New Q&As available [Crowdfunding ; Market Abuse Regulation ; MIFID II and MIFIR commodity derivatives topics ; MiFID II and MiFIR market structures topics]
23 septembre 2022
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA updates data used for the identification of global systemically important institutions (G-SIIs)
29 septembre 2022
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EBA publishes its work programme for 2023
29 septembre 2022
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EBA publishes Guidelines on transferability to support the resolvability assessment for transfer strategies
28 septembre 2022
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EBA launches 2022 EU-wide transparency exercise
23 septembre 2022
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN – système multilatéral de négociation – Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant l’ajout d’un nouveau type d’instrument financier admissible à la négociation
21 septembre 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’AMF et l’ACPR annoncent la radiation du PSAN BYKEP SAS
28 septembre 2022
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Décision n° 2022-P-24 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales
27 septembre 2022
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Avis – Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles sur le calcul des provisions techniques et la détermination des limites des contrats en vertu de la directive 2009/138/EC, du règlement (EU) n° 2015/35, et des orientations EIOPA-BoS-22/218 et EIOPA-BoS-22/217
23 septembre 2022
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Instruction n° 2022-I-08 modifiant l’instruction n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l’objet de mesures appliquées en réponse à la crise du Covid-19
22 septembre 2022
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Instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiées par les instructions n° 2019-I-07 et n° 2022-I-07 et Annexe
22 septembre 2022
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