Au sommaire cette semaine : FSB, BIS, IOSCO, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
FSB seeks feedback on first experiences with the Framework for information from FMI intermediaries
14 septembre 2022
Voir le document (en anglais) >>
BIS | Banque des règlements internationaux
Cyber risk in central banking
14 septembre 2022
Voir le document (en anglais) >>
Governors and Heads of Supervision reaffirm expectation to implement Basel III in full and as fast as possible; provide direction on future work on climate-related financial risks and cryptoassets
13 septembre 2022
Voir le document (en anglais) >>
IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO encourages standard-setters’ work on assurance of sustainability-related corporate reporting
15 septembre 2022
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
Commission européenne
État de l’Union : Acte législatif de l’UE sur la cyber-résilience — Questions & Réponses
15 septembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
État de l’Union : de nouvelles règles de l’UE en matière de cybersécurité pour des produits matériels et logiciels plus sécurisés
15 septembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
BCE | Banque centrale européenne
La BCE supprime temporairement le plafond de 0 % appliqué à la rémunération des dépôts des administrations publiques
9 septembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESAs warn of rising risks amid a deteriorating economic outlook
12 septembre 2022
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA’s annual Bank funding plans report shows plans to issue more debt instruments in the coming years intended to counterbalance expected decline in central bank funding
15 septembre 2022
Voir le document (en anglais) >>
EBA issues revised list of validation rules
9 septembre 2022
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA updates the RFR Technical Documentation
16 septembre 2022
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF crée un groupe de travail sur le PEA
15 septembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
TRA-2022-03 – Accord de composition administrative conclu le 27 avril 2022 avec Monsieur Dariah
13 septembre 2022
Voir le document (en français) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Passage à la taxonomie EBA 3.2 et indication de la consolidation
14 septembre 2022
Voir le document (en français) >>
La Banque de France réalise avec Cryptonext Security une expérimentation de sécurité post-quantique
13 septembre 2022
Voir le document (en français) >>
Mise à disposition de la collecte « Obligations Bancaires Garanties » sur la plateforme d’homologation
9 septembre 2022
Voir le document (en français) >>
Modalités de transmission des informations relatives à la publication des obligations garanties | Mise en place de la signature électronique reportée à 2023
7 septembre 2022
Voir le document (en français) >>
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur les solutions de crédit à court terme et de paiement fractionné
12 juillet 2022
Voir le document (en français) >>
ACPR : un dialogue renforcé par le nouvel espace digital de l’Union européenne
6 juillet 2022
Voir le document (en français) >>