Au sommaire cette semaine : BIS, BCE, EBA, ESMA, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Call for comments on governance of OTC derivatives dataCall for comments on governance of OTC derivatives data
16 août 2018
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Governance arrangements for critical OTC derivatives data elements (other than UTI and UPI) – consultative report
16 août 2018
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Analysis of Central Clearing Interdependencies
9 août 2018
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Decision of the European Central Bank on the eligibility of marketable debt instruments issued or fully guaranteed by the Hellenic Republic
10 août 2018
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Balance des paiements mensuelle de la zone euro : juin 2018
17 août 2018
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Statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro : juin 2018
10 août 2018
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA updates data used for the identification of global systemically important institutions
9 août 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Designated Payment and Securities Settlement Systems
13 août 2018
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ESMA updates validation rules under EMIR
9 août 2018
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MiFID II: ESMA makes new bond liquidity data available
8 août 2018
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Publications des autorités nationales
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision de la Commission des sanctions – Procédure n° 2017-02 (organisme d’assurance – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
1er août 2018
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Décision de la Commission des sanctions – Procédure n° 2017-03 (organisme d’assurance – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
1er août 2018
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Instruction n° 2013-I-13 en date du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption d’agrément… | 31 juillet 2018
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Instruction n° 2013-I-15 en date du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d’assurance-vie
31 juillet 2018
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Instruction n° 2014-I-04 en date du 3 mars 2014 relative aux formulaires de notification d’exemption à l’obligation de compensation applicable aux transactions intragroupe portant sur des contrats dérivés de gré à gré
31 juillet 2018
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Instruction n° 2015-I-08 en date du 2 mars 2015 relative à l’approche standard du risque de liquidité
31 juillet 2018
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Instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels
30 juillet 2018
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Instruction n° 2013-I-09 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services, d’utilisation d’un agent et de recours à un distributeur dans un autre Etat membre de l’UE (…) pour un établissement de monnaie électronique
30 juillet 2018
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Instruction n° 2013-I-08 du 24 juin 2013 relative aux informations à remettre en application du VI de l’article L. 561-3 et du III de l’article D. 561-3-1 du Code monétaire et financier
30 juillet 2018
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Instruction n° 2012-I-01 relative à la procédure de demande d’avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques
30 juillet 2018
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Instruction n°2011-I-02 portant création du tableau complémentaire aux états des placements
30 juillet 2018
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Instruction n° 2008-04 en date du 30 avril 2008 relative au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement
30 juillet 2018
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Décision n° 2015-C-112 du 1er décembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions
19 juillet 2018
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Décision n° 2015-C-113 du 1er décembre 2015 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres
19 juillet 2018
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