Au sommaire cette semaine : FSB, BIS, IOSCO, Conseil de l’Union européenne, BCE, ESAs, ESMA, EBA, EIOPA, Assemblée nationale, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Conseil de stabilité financière
FSB publishes annual report on implementation and effects of financial regulatory reforms
16 octobre 2019
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FSB reports on implementation of OTC derivative reforms
15 octobre 2019
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FSB Chair reports to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
13 octobre 2019
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FSB and IMF publish 2019 Progress Report on G20 Data Gaps Initiative
11 octobre 2019
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BIS | Banque des règlements internationaux
Joachim Wuermeling: A new world ahead. What do sustainable finance and digitalisation mean for supervision?
17 octobre 2019
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Basel Committee reports on Basel III implementation progress
16 octobre 2019
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Lael Brainard: Digital currencies, stablecoins, and the evolving payments landscape
16 octobre 2019
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Denis Beau: The role of cryptoassets in the payment system
15 octobre 2019
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO World Investor Week gives impetus to investor education and protection
11 octobre 2019
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Union des marchés des capitaux: le Conseil adopte de nouvelles règles relatives aux chambres de compensation
15 octobre 2019
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BCE | Banque centrale européenne
Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro émet des recommandations relatives à l’impact sur la gestion des risques de la transition vers de nouveaux taux sans risque
17 octobre 2019
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ESAs | European supervision authorities
ESAs consult on changes to the key information document for PRIIPs
16 octobre 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
EMIR data quality peer review
17 octobre 2019
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ESMA sees significant room for improvement in national regulators’ supervision of derivatives data
17 octobre 2019
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA consults on supervisory reporting changes related to CRR2 and Backstop Regulation (Framework 3.0)
16 octobre 2019
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EBA launches consultation on guidelines on the application of the structural FX provision
16 octobre 2019
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EBA launches consultation on comprehensive Pillar 3 disclosures
16 octobre 2019
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EIOPA
EIOPA consults on technical advice for the 2020 review of Solvency II
15 octobre 2019
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Publications des autorités nationales
Assemblée nationale
Question n°22055 – Droit au compte et ouverture d’un compte bancaire en France depuis l’étranger
15 octobre 2019
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Question n°22521 – Moyens de paiement – cryptomonnaies – proof of stake
15 octobre 2019
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Banque de France
Quelle souveraineté financière européenne dans un monde numérique ?
17 octobre 2019
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Monnaie digitale de banque centrale : une, deux ou aucune ? Document de travail n°732
15 octobre 2019
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AMF | Autorité des marchés financiers
Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Growth Paris consécutives à l’enregistrement du SMN Euronext Growth Paris en tant que marché de croissance de petites et moyennes entreprises
17 octobre 2019
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Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre I d’Euronext Growth Paris suite à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129
17 octobre 2019
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Doctrine III – Prestataires – Certification par l’AMF d’un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
14 octobre 2019
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Mise à jour de la doctrine de l’AMF relative à la certification professionnelle : création de deux bases communes d’examen en français et en anglais au 1er janvier 2020
14 octobre 2019
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Etude sur la cybercriminalité boursière : définition, cas et perspectives
10 octobre 2019
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2019-C-39 instituant une Commission consultative : Commission Climat et finance durable
15 octobre 2019
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