Au sommaire cette semaine : EBA, EIOPA, EFRAG, Sénat, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
EBA | Autorité bancaire européenne
ESAs consult on technical standards for joint examination teams under DORA
18 avril 2024
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EBA, EIOPA and ECB set up a joint governance framework for the collaboration on the DPM 2.0 standard
16 avril 2024
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EBA publishes annual assessment of banks’ internal approaches for the calculation of capital requirements
12 avril 2024
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Between fear and hope: a possibilist view on the role of insurance in combating climate change
16 avril 2024
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EIOPA study explores impact of new accounting standard in insurance after first year of IFRS 17’s implementation
15 avril 2024
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EIOPA’s year-end 2022 study on market and credit risk modelling reveals continuing dispersion
12 avril 2024
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EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
EFRAG seeks companies to engage in transition plan implementation guidance
12 avril 2024
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Publications des autorités nationales
Sénat
Directive CSRD : du décryptage à l’avantage – Rapport d’information n° 327
7 février 2024
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AMF | Autorité des marchés financiers
Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologues du groupe Euronext, l’inclusion de certaines dispositions dans des instructions et les obligations permanentes des émetteurs
17 avril 2024
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Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information publié par les émetteurs candidats à l’admission et les principes applicables aux situations d’admission inversée ou « reverse listing » et d’adapter certaines dispositions applicables aux émetteurs
17 avril 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
16 avril 2024
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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Avril 2024
12 avril 2024