Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, BCE, ESMA, EBA, MINEFI, AMF
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Le programme pour une Europe numérique reçoit le feu vert du Conseil
16 mars 2021
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE commencera à publier des taux moyens composés fondés sur le taux à court terme de l’euro (€STR) le 15 avril 2021
18 mars 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA clarifies application of position limits pending MiFID II change
19 mars 2021
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ESMA sees high risk for investors in non-regulated crypto assets
17 mars 2021
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Joint Consultation on Taxonomy-related sustainability disclosures
17 mars 2021
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ESMA to allow decision on reporting of net short position of 0.1% and above to expire
15 mars 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA consults on its revised Guidelines on recovery plan indicators
18 mars 2021
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EBA updates phase 2 of its 3.0 reporting framework
18 mars 2021
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EBA consults on changes to its Guidelines on Risk-based AML/CFT supervision
17 mars 2021
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EBA consults on its draft Guidelines for institutions and resolution authorities on improving resolvability
17 mars 2021
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The EBA will make its Basel III monitoring exercise mandatory
16 mars 2021
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EBA reports on the monitoring of the LCR implementation in the EU
15 mars 2021
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EBA releases its annual assessment of the consistency of internal model outcomes for 2020
15 mars 2021
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EBA consults on technical elements for the implementation of the alternative standardised approach for market risk as part of its FRTB roadmap
12 mars 2021
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Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
Le registre national des gels se transforme pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gel d’avoirs
18 mars 2021
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Présentation du label « Relance » : orienter l’épargne vers le financement de long terme des entreprises françaises
12 mars 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux
18 mars 2021
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Position de l’AMF sur la revue de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM)
17 mars 2021
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L’AMF met à jour sa doctrine relative aux commissions de surperformance
16 mars 2021
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L’AMF publie la synthèse de ses contrôles courts thématiques sur l’adéquation des instruments financiers recommandés aux clients non-professionnels
11 mars 2021
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