Au sommaire cette semaine : IFRS, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, ESMA, EBA, EIOPA, EFRAG, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IFRS | International Financial Reporting Standards
IASB updates IFRS Accounting Standards for nature-dependent electricity contracts
18 décembre 2024
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IASB to issue targeted amendments to nature-dependent electricity contracts
16 décembre 2024
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Un meilleur partage des données: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur les obligations d’information dans le domaine financier
17 décembre 2024
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Droit de l’insolvabilité: le Conseil arrête sa position en ce qui concerne les dispositions essentielles de la législation relative à l’union des marchés des capitaux
13 décembre 2024
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Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur les indices de référence financiers
12 décembre 2024
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Commission européenne
Agreement on proposals to facilitate data‑sharing
18 décembre 2024
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Political agreement on revamped rules for benchmarks
12 décembre 2024
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA consults on the Internal Control Framework for some of its supervised entities
19 décembre 2024
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Consultation on the draft RTS for the establishment of an EU code of conduct for issuer-sponsored research
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ESMA puts forward Q&As on the application of the Guidelines on funds’ names
13 décembre 2024
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Consultation on the ESEF RTS for sustainability reporting and on the amendments to the EEAP RTS
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ESMA consults on Technical Advice on Listing Act implications
12 décembre 2024
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Consultation on the draft technical advice concerning MAR and MiFID II SME GM
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ESMA consults on open-ended loan originating alternative investment funds
12 décembre 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA issues revised list of ITS validation rules
19 décembre 2024
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The EBA published a Handbook on independent valuers for resolution purposes
19 décembre 2024
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The EBA provides further guidance on reporting requirements under the Markets in Crypto Assets Regulation
18 décembre 2024
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EU/EEA banks’ profitability is holding up well despite declining net interest margin
18 décembre 2024
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Overall, the EBA observes a stable number of monitored high earners in the EU in 2023
18 décembre 2024
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The ESAs’ Dry Run exercise shows the goal of reporting of registers of information under Digital Operational Resilience Act in 2025 within reach
17 décembre 2024
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The EBA publishes a no action letter on the application of the European Market Infrastructure Regulation
17 décembre 2024
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The EBA publishes final draft technical standards on the conditions for determining whether an instrument attracting residual risk acts as a hedge
17 décembre 2024
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Colleges on anti-money laundering and countering the financing of terrorism have become more effective but further progress is needed, the EBA finds
16 décembre 2024
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Competent authorities have made significant progress in their approaches to tackling money laundering and terrorist financing, the EBA Report finds
13 décembre 2024
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EU banks’ liquidity coverage ratio increased in June 2024, underpinned by growth in banks’ holdings of liquid assets
13 décembre 2024
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA revokes previous guidelines to avoid duplicities and overlaps with DORA
19 décembre 2024
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EIOPA provides updated information to policyholders affected by FWU AG’s insolvency
18 décembre 2024
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EIOPA’s stress test shows EU insurers can handle surging geopolitical risks but at a heavy price
17 décembre 2024
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EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
EFRAG releases the Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs (VSME)
17 décembre 2024
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF actualise son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille
18 décembre 2024
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Crypto-actifs : l’AMF appuie l’appel à la prudence lancée par l’ESMA à destination des investisseurs individuels
18 décembre 2024
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Accord de composition administrative conclu le 17 juillet 2024 avec M. Christophe Cambournac
18 décembre 2024
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L’AMF agit contre les opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France sans les enregistrements requis
17 décembre 2024
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L’AMF décide d’appliquer les orientations sur les noms des fonds ESG, à la suite des clarifications apportées par l’ESMA
17 décembre 2024
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un fonds d’investissement américain et son dirigeant, pour un montant total de 10 millions d’euros, pour manipulation de cours à l’occasion d’une introduction en bourse sur le Nasdaq
16 décembre 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Orientations sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles de voyage »)
18 décembre 2024
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Notice décrivant le cadre de gestion des risques liés aux TIC au sens du règlement européen n°2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)
18 décembre 2024
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Communication d’informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR) pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
18 décembre 2024
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Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2015/12 sur les retards de paiement et la saisie
18 décembre 2024
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/11)
18 décembre 2024
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie
18 décembre 2024
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Cartes de Visite Fonctionnelles (CVF) : actualisation à partir de l’arrêté de décembre 2024
19 décembre 2024
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Homologation | Évolution du fonctionnement de l’environnement d’homologation OneGate
19 décembre 2024
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Refonte des sites eSurfi : changement d’url et de structure à partir du 06/01/2025
19 décembre 2024
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Réunion de place dédiée aux priorités du contrôle prudentiel des entreprises d’investissement
18 décembre 2024
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Réorganisation des activités après un renflouement interne : une analyse de la préparation des grands groupes bancaires français
18 décembre 2024
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[Homologation] Reporting Solvency II – Mise à disposition de la taxonomie V2.8.2
13 décembre 2024
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