Au sommaire cette semaine : GAFI, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
GAFI | Groupe d’action financière
Juridictions soumises à une surveillance renforcée
13 juin 2025
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Juridictions à haut risque faisant l’objet d’un appel à action
13 juin 2025
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Commission welcomes political agreement increasing efficiency of EU capital markets thanks to shorter settlement cycle for EU securities
19 juin 2025
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La Commission propose des mesures pour relancer le cadre de l’UE en matière de titrisation
17 juin 2025
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La Commission propose de reporter d’un an les exigences prudentielles en matière de risque de marché prévues par Bâle III
12 juin 2025
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE inclut un nouvel indicateur de perte de nature dans les déclarations financières en matière de climat tandis que les émissions de portefeuille continuent de baisser
12 juin 2025
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA launches selection of Consolidated Tape Provider for shares and ETFs
20 juin 2025
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ESMA publishes the final report on the active account requirement under EMIR 3
19 juin 2025
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ESMA consults on the methodology for computing EU Member States’ market capitalisation and market capitalisation ratios
19 juin 2025
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ESMA provides advice and recommendations to streamline prospectuses
12 juin 2025
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ESMA publishes Principles for third-party risk supervision
12 juin 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA consults on technical standards on acquisitions in credit institutions
18 juin 2025
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The EBA publishes key regulatory products on operational risk capital requirements and related supervisory reporting
16 juin 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA responds to the European Commission’s consultation on capital markets integration in the EU
19 juin 2025
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EIOPA tells insurers and pension funds to remain vigilant about their exposure to geopolitical and macroeconomic risks
19 juin 2025
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés
20 juin 2025
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L’AMF publie les enseignements de ses contrôles sur la vérification et l’évaluation des connaissances des collaborateurs au sein des sociétés de gestion
19 juin 2025
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Financement participatif : l’AMF appelle les investisseurs à la plus grande vigilance sur les risques encourus en cas de défaut du porteur de projet ou de cessation d’activité de la plateforme
18 juin 2025
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Crypto-actifs : l’AMF clarifie sa doctrine applicable aux PSAN autorisés dans le cadre de la loi PACTE afin de tenir compte de la période transitoire et faciliter la transition vers MiCA
17 juin 2025
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Souscription de parts d’OPC : l’information récapitulative fournie par le courtier incluant les différents frais doit être claire et non trompeuse
17 juin 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’EIOPA publie les résultats de sa première campagne de visites mystères conduite à l’échelle européenne dans le secteur de l’assurance
17 juin 2025
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Instruction n° 2025-I-04 du 22 mai 2025 remplaçant l’instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR, modifiée par l’instruction n° 2017-I-13 du 26 juin 2017 (Domaine bancaire)
16 juin 2025
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Instruction n° 2025-I-05 du 22 mai 2025 modifiant les instructions n° 2009-03, n° 2014-I-08, n° 2014-I-11, n° 2014-I-12, n°2017-I-19, n° 2017-I-24, n° 2021-I-16, n° 2022-I-03, n° 2022-I-15, n° 2022-I-23, n° 2023-I-16, n° 2023-I-17, n° 2023-I-22, […]
23 juin 2025
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