Au sommaire cette semaine : IFRS, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, JOUE, ESMA, EBA, Banque de France, AMF, ACPR, eSurfi Banque, CCSF
Publications des autorités internationales
IFRS | International Financial Reporting Standards
ISSB prepares to consult on future priorities and international applicability of the SASB Standards
19 avril 2023
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Accès des PME aux capitaux : le Conseil adopte un mandat de négociation sur les structures avec actions à votes multiples
19 avril 2023
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Commission européenne
Union bancaire : la Commission propose une réforme du cadre pour la gestion des crises bancaires et l’assurance des dépôts
18 avril 2023
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Opening remarks by Commissioner McGuinness at the European Parliament plenary joint debate on crypto-assets
19 avril 2023
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Speech by EVP Vestager on strengthening cybersecurity
18 avril 2023
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Parlement européen
Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2022 concernant l’impact des nouvelles technologies sur la fiscalité : crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs
JOUE C 132 du 14 avril 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA finds data quality significantly improves under new monitoring approach
19 avril 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA consults on guidance to assess knowledge and experience of the management or administrative organ of a credit servicer
19 avril 2023
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EBA consults on approach to the resubmission of historical data under the EBA reporting framework
18 avril 2023
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
17 avril 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide
21 avril 2023
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L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023
19 avril 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Mise en conformité de l’ACPR avec les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (ABE/GL/2022/14 )
20 avril 2023
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Orientations émises sur la base de l’article 84, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE
20 avril 2023 [traduction des orientations du 20 octobre 2022]
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Liste des succursales adhérant à titre complémentaire au mécanisme de garantie des titres français
20 avril 2023
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Liste des succursales adhérant à titre facultatif au mécanisme de garantie des cautions français
20 avril 2023
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Taxonomie DPM v.3.2 : Mise à disposition sur la plateforme d’homologation_Compléments d’information
19 avril 2023
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CCSF | Comité consultatif du secteur financier
Stratégie d’investissement des particuliers : la recommandation du CCSF
19 avril 2023