Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, Commission européenne, BCE, EIOPA, Banque de France, ACPR, HCJP
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel Committee continues to prioritise Basel III implementation, approves final principles on third-party risks and agrees to expedite targeted review of cryptoasset standard
19 novembre 2025
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
Valuing Collective Investment Schemes (CIS) – Consultation Report
Novembre 2025
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
La Commission propose de développer les régimes de retraite complémentaire afin d’assurer un revenu adéquat aux retraités
20 novembre 2025
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La Commission simplifie les règles de transparence pour les produits financiers durables
20 novembre 2025
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Risques de marché – exigences de fonds propres (acte délégué)
18 novembre 2025
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BCE | Banque centrale européenne
AI’s impact on banking: use cases for credit scoring and fraud detection
20 novembre 2025
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Opinion of the European Central Bank of 18 november 2025 on a proposal for a fiscal simplification package containing targeted changes to certain Union economic governance rules (CON/2025/37)
18 novembre 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
European Supervisory Authorities designate critical ICT third-party providers under the Digital Operational Resilience Act
18 novembre 2025
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EIOPA submits technical standards on new macroprudential requirements following the Solvency II review
17 novembre 2025
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Déclaration relative à l’intelligence artificielle et à la cybersécurité
17 novembre 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Actualisation des formulaires d’autorisation à destination des organismes d’assurance et de réassurance à compter du 1er janvier 2026
20 novembre 2025
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Nouvelle étape dans la mise en œuvre de DORA
20 novembre 2025
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Décision de la Commission des sanctions n° 2024-01 du 7 novembre 2025 à l’égard de la Banque Chaabi du Maroc (établissement de crédit; contrôle interne ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
17 novembre 2025
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Réunion information ASSURANCE – Support avec Q/R (17/11/2025)
20 novembre 2025
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HCJP | Haut Comité Juridique de la place financière de Paris
Rapport sur l’indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers
1er octobre 2025