Au sommaire cette semaine : FSB, Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR, Cour des comptes, ANC
Publications des autorités internationales
FSB | Financial Stability Board
FSB and IOSCO publish policies to address vulnerabilities from liquidity mismatch in open-ended funds
20 décembre 2023
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Sustainable finance: Commission provides additional guidance to help financial undertakings report about environmental performance of their activities under EU taxonomy
21 décembre 2023
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Conseil de l’Union européenne
Finance durable: le Conseil approuve un mandat de négociation sur les notations ESG
20 décembre 2023
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Indices de référence: le Conseil arrête son mandat de négociation
20 décembre 2023
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Règlement sur la cybersolidarité : les États membres conviennent d’une position commune en vue de renforcer les capacités de l’UE en matière de cybersécurité
20 décembre 2023
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Lutte contre le blanchiment de capitaux: accord entre le Conseil et le Parlement concernant la procédure de sélection du siège d’une nouvelle autorité
18 décembre 2023
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BCE | Banque centrale européenne
ECB consults on draft recast Regulation on investment fund statistics
18 décembre 2023
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“Glossy green” banks: the disconnect between environmental disclosures and lending activities
Décembre 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESAs propose extending the EMIR equity option exemption
20 décembre 2023
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ESMA updates the parameters and methodology for MMF stress testing
19 décembre 2023
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ESMA finalises technical standards under the revised ELTIF regulation
19 décembre 2023
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ESMA presents methodology for climate risk stress testing and analysis of the financial impact of greenwashing controversies
19 décembre 2023
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The average cost of retail investment products declines but significant differences across EU Member States remain
18 décembre 2023
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ESMA consults on draft guidelines for supervision of corporate sustainability information
15 décembre 2023
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ESMA consults on potential changes to the CSDR penalty mechanism
15 décembre 2023
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New Q&As available [BMR ; MiFID II & MiFIR ; Crowdfunding]
15 décembre 2023
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ESMA proposes changes and updates timeline for its Guidelines on funds’ names
14 décembre 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EU banks’ liquidity coverage ratio declined but remains well above the minimum requirement
20 décembre 2023
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The EBA updates the Guidelines on the specification and disclosure of systemic importance indicators
20 décembre 2023
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The EBA publishes amendments to disclosures and reporting on MREL and TLAC
20 décembre 2023
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The EBA provides guidance on the benchmarking of diversity practices under the Capital Requirements and Investment Firms Directives
18 décembre 2023
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes its Supervisory Convergence Plan for 2024
21 décembre 2023
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EIOPA issues a recommendation to the Registrar of Institutions of Occupational Retirement Provision
21 décembre 2023
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EIOPA analyses the costs and performance of retail investment products in insurance and pensions
18 décembre 2023
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EIOPA consults on its methodology for setting value-for-money benchmarks
15 décembre 2023
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Formulaires Annuels QLB version décembre 2023
19 décembre 2023
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Selon un rapport conjoint BCE/CERS, les banques et les sociétés d’assurance ont un rôle essentiel à jouer dans la réduction des risques liés au climat pesant sur la stabilité financière
18 décembre 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
20 décembre 2023
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Exigences applicables aux comités d’investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met à jour sa doctrine
19 décembre 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire
21 décembre 2023
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Note technique 2023_LCBFT_Banque V.1.0
20 décembre 2023
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Formulaire LCBFT B4-1 – Version Décembre 2023
19 décembre 2023
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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation décembre 2023
20 décembre 2023
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Collecte LCB-FT 2023 : nouvelles modalités de remises
20 décembre 2023
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Cour des Comptes
Les crypto-actifs : une régulation à renforcer
19 décembre 2023
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ANC | Autorité des normes comptables
Avis n° 2023-01 portant sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation d’une provision dédiée aux entreprises captives de réassurance
19 décembre 2023
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Avis n° 2023-02 portant sur un projet de décret relatif au nantissement des valeurs cédées aux entreprises de réassurance situées hors de l’Espace économique européen et hors de l’Organisation de coopération et de développement économiques
19 décembre 2023
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