Au sommaire cette semaine : IFRS, FSB, Conseil de l’Union européenne, BCE, EBA, ESMA, EIOPA, CEPD, Comité consultatif du secteur financier, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IFRS | International Financial Reporting Standards
IASB publishes its review of classification and measurement requirements relating to financial instruments
22 décembre 2022
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December 2022 IFRS for SMEs Accounting Standard Update
20 décembre 2022
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FSB | Financial stability board
FSB reports on global trends and risks in non-bank financial intermediation
20 décembre 2022
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FSB encourages final transition to robust reference rates as cessation of remaining LIBOR panels approaches
16 décembre 2022
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Financial markets: member states agree position to revise EU rules on central securities depositories
20 décembre 2022
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Le Conseil arrête sa position sur l’établissement d’un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance (IRRD)
20 décembre 2022
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Union des marchés des capitaux : le Conseil arrête un mandat de négociation sur une proposition visant à renforcer la transparence des marchés
20 décembre 2022
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BCE | Banque centrale européenne
ECB publishes second progress report on the digital euro investigation phase
21 décembre 2022
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ECB reviews its risk control framework for credit operations
20 décembre 2022
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Les espèces restent le moyen de paiement le plus fréquemment utilisé dans les magasins, mais les paiements électroniques continuent de se développer, selon une étude de la BCE
20 décembre 2022
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La BCE sanctionne ABANCA pour défaut de déclaration d’un cyberincident dans le délai prescrit
9 décembre 2022
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La BCE publie des règles renforcées pour les opérations financières d’ordre privé effectuées par les responsables de haut niveau
16 décembre 2022
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA updates list of diversified indices
21 décembre 2022
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EBA publishes final technical standards on the identification of a group of connected clients
21 décembre 2022
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EBA updates list of CET1 instruments
19 décembre 2022
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EBA publishes its closure report of Covid-19 measures and repeals its Guidelines on Covid-19 reporting and disclosure
16 décembre 2022
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EBA standardises information requirements to support sales and transfers of non-performing loans
16 décembre 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESAs publish list of financial conglomerates for 2022
22 décembre 2022
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ESMA publishes 2022 ESEF XBRL taxonomy files and ESEF Conformance Suite
22 décembre 2022
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ESMA publishes technical standards on cross-border activities under the UCITS Directive and the AIFMD
21 décembre 2022
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ESMA publishes Guidelines and technical documentation on reporting under EMIR REFIT
20 décembre 2022
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ESMA supports position limits for TTF gas futures
20 décembre 2022
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ESMA issues positive opinion on amended RTS 1 and 2
19 décembre 2022
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New Q&As available
16 décembre 2022
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes supervisory statement on inflation
22 décembre 2022
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EIOPA publishes annual report on sanctions under the Insurance Distribution Directive in 2021
20 décembre 2022
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EIOPA analyses trends in cross-border IORPs
16 décembre 2022
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CEPD | Comité Européen de la Protection des Données
Secure instant payments for individuals in the EU
21 décembre 2022
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Publications des autorités nationales
Comité consultatif du secteur financier
Étude 2022 sur les garanties de l’assurance emprunteur
21 décembre 2022
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Banque de France
Alimentation de vos livrets d’épargne : une simplification bienvenue de la réglementation en vigueur
19 décembre 2022
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AMF | Autorité des marchés financiers
Actifs numériques : l’AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles
21 décembre 2022
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L’AMF publie ses pistes de réflexion sur le cadre d’ouverture des données des investisseurs
20 décembre 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2022-I-09 modifiant l’instruction n° 2018-I-07 du 9 juillet 2018 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires de services d’information sur les comptes ou des établissements de monnaie électronique modifiée par l’instruction n° 2019-I-20 du 23 avril 2019 et Annexe
20 décembre 2022
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Instruction n° 2022-I-10 relative au retrait d’agrément des établissements de crédit et Annexes 1 & 2
20 décembre 2022
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Réunion d’information du secteur bancaire, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage)
mardi 20 décembre 2022
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Orientations concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive (UE) 2015/849 [en date du 14 juin 2022]
16 décembre 2022
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Avis | Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive (UE) 2015/849
15 décembre 2022
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