Au sommaire cette semaine : IOSCO, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, CCSF, MINEFI, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
Implementation monitoring of the PFMI: Level 3 assessment of financial market infrastructures’ business continuity planning
21 juillet 2021
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Vaincre la criminalité financière : la Commission réforme les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
20 juillet 2021
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BCE | Banque centrale européenne
Letter from Mr Panetta to the European Data Protection Board on the privacy and data protection aspects of a possible digital euro
22 juillet 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA Highlights areas dor improvement in Compliance with MIFID II Suitability Requirements
21 juillet 2021
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Response to Exposure Draft on Targeted Amendments to the IFRS Foundation Constitution to accommodate an International Sustainability Standards Board to set IFRS Sustainability Standards
21 juillet 2021
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New Q&As available [AIFMD, UCITS, MiFIR, data reporting, Prospectus, BMR]
20 juillet 2021
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ESMA publishes fourth annual report on use of sanctions for UCITS
20 juillet 2021
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ESMA publishes second report on sanctions under AIFMD
20 juillet 2021
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ESMA see small decrease in EEA prospectus approvals in 2020
20 juillet 2021
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IASB’s Exposure Draft Regulatory Assets and Regulatory Liabilities
20 juillet 2021
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ESMA consults on remuneration requirements under MiFID II
19 juillet 2021
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ESMA finds NCAs imposed sanctions of €8.4 million for MiFID II breaches in 2020
19 juillet 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA launches discussion on proportionality assessment methodology
22 juillet 2021
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EBA found that extensive use of central bank facilities drove asset encumbrance ratios up in 2020
21 juillet 2021
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The European Banking Authority publishes a methodological guide to mystery shopping
21 juillet 2021
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EBA consults to amend its technical standards on currencies with constraints on the availability of liquid assets
16 juillet 2021
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA consults on the approach to the supervision of run-off undertakings
23 juillet 2021
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Supervisory statement on the ORSA in the context of COVID-19
19 juillet 2021
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Publications des autorités nationales
CCSF | Comité consultatif du secteur financier
Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite – 2021
20 juillet 2021
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Ministère de l’Economie et des Finances
Cybersécurité des entreprises : un nouveau dispositif d’alerte en cas d’incident cyber majeur
20 juillet 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF publie une étude sur les déterminants des flux records de rachats enregistrés dans les fonds monétaires français en mars 2020
22 juillet 2021
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Décision du 22 juin 2021 concernant la modification des règles du SMN EURONEXT ACCES relatives aux modalités de passation des ordres sur warrants et certificats (W & C)
22 juillet 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations
22 juillet 2021
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Instruction n° 2021-I-07 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »
22 juillet 2021
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Instruction n° 2021-I-06 modifiant l’instruction n° 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
22 juillet 2021
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Instruction n° 2021-I-05 Abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2018-I-16 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » – Annexes 1 à 7
22 juillet 2021
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Décision de la Commission des sanctions n° 2020-06 du 12 juillet 2021 à l’égard de la société American Express Carte France
12 juillet 2021
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