Au sommaire cette semaine : BIS, EBA, ESMA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel Committee assesses members’ implementation of the Net Stable Funding Ratio and large exposures framework
4 juillet 2019
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Andrew Hauser: Join the revolution! Why it makes business sense to move on from LIBOR
28 juin 2019
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Publications des autorités européennes
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA Basel assessment sees impact driven by large banks
2 juillet 2019
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EBA publishes its roadmap for the new market and counterparty credit risk approaches and launches consultation on technical standards on the IMA under the FRTB along with a data collection on non-modellable risk factors
28 juin 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA withdraws the registration of Moody’s Investors Service EMEA LTD
2 juillet 2019
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ESMA issues opinions on product intervention measures by Sweden, France and the United Kingdom
2 juillet 2019
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ESMA broadens scrutiny of multiple withholding tax reclaim schemes
2 juillet 2019
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ESMA publishes responses to its Consultation on draft RTS under the ELTIF Regulation
2 juillet 2019
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ESMA updates the CSDR Q&As
1er juillet 2019
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ESMA ceases renewal of product intervention measure relating to binary options
1er juillet 2019
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ESMA issues opinions on product intervention measures by Cyprus, France, Malta and Sweden
1er juillet 2019
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Collection of evidence on undue short-term pressure from the financial sector on corporations
28 juin 2019
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Publication du Rapport annuel 2018 de l’Observatoire de l’épargne réglementée
4 juillet 2019
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AMF | Autorité des marchés financiers
Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA portant principalement sur la gestion opérationnelle des transactions compensées sur le segment Cash & Dérivés
4 juillet 2019
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Options binaires et CFD : l’AMF adopte des mesures d’intervention à l’échelle nationale
2 juillet 2019
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Décision du 2 juillet 2019 interdisant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente d’options binaires à des investisseurs non professionnels
2 juillet 2019
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L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie des risques et des marchés 2019
2 juillet 2019
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Un nouveau mécanisme de suivi et d’évaluation indépendante des engagements climatiques pris par les entités de la Place financière
2 juillet 2019
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Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre II des règles d’Euronext Paris S.A. relatif à l’abaissement du seuil de retrait obligatoire à 90 %
27 juin 2019
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision de la Commission des sanctions n° 2018-03
4 juillet 2019
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé (EBA/GL/2019/01)
1er juillet 2019
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Mise en œuvre de la recommandation de l’Autorité bancaire européenne relative à la couverture des entités au sein d’un plan de redressement de groupe (EBA/REC/2017/02)
1er juillet 2019
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