Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, BCE, EBA, ESMA, Assemblée nationale, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
CGFS Papers No 61 – Financial stability implications of a prolonged period of low interest rates
5 juillet 2018
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Proportionality in banking regulation
4 juillet 2018
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The banks’ bank is looking to open up
25 juin 2018
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Javier Guzmán Calafell: End of QE and rising interest rates – implications for advanced and emerging markets
26 juin 2018
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IOSCO
IOSCO seeks feedback on proposed good practices for commodities storage and delivery
4 juillet 2018
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
CON/2018/31 Opinion on the regulation of the business of owning credit agreements
5 juillet 2018
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Deepening EMU – political integration and economic convergence
5 juillet 2018
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La BCE appelle à commenter le projet de règlement de la BCE relatif au seuil de signification pour les arriérés sur les obligations de crédit
4 juillet 2018
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Ensuring a sustained adjustment in inflation
3 juillet 2018
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Are the economy and monetary policy at a turning point – and where are the European and US economies headed?
30 juin 2018
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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt) – Juin 2018
29 juin 2018
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA assesses risks and opportunities from Fintech and its impact on incumbents business models
3 juillet 2018
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EBA publishes updated ITS package for 2019 benchmarking exercise
29 juin 2018
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EBA does not object to the Swedish FSA proposed measures to address macroprudential risk
28 juin 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
EBA and ESMA publish guidelines on suitability assessment for management body members and key function holders
5 juillet 2018
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ESMA publishes the responses to its Consultations on securitisation repositories
3 juillet 2018
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ESMA issues clarifications on the clearing obligation for pension scheme arrangements
3 juillet 2018
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Publications des autorités nationales
Assemblée nationale
N° 1092 – Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, MM. Claude de Ganay et Ronan Le Gleut établi au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)
20 juin 2018
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AMF | Autorité des marchés financiers
Accord de composition administrative conclu le 28 mars 2018 avec la société CAPELIS
5 juillet 2018
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs
5 juillet 2018
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L’AMF publie l’édition 2018 de sa cartographie des marchés et des risques
5 juillet 2018
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Décision du 12 juin 2018 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du marché réglementé Powernext Derivatives relatives à la suppression de la fonctionnalité de purge des ordres non exécutés
5 juillet 2018
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Décision du 12 juin 2018 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Powernext Commodities relatives à la suppression de la fonctionnalité de purge des ordres non exécutés
5 juillet 2018
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Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF – N° 29 – Juillet 2018
4 juillet 2018
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Fonds pseudo-actifs (closet index funds) : une contribution au débat en Europe
3 juillet 2018
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L’AMF instaure les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise
2 juillet 2018
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Accord de composition administrative conclu le 6 mars 2018 avec la société X venant aux droits de la société 360Hixance Asset Management
29 juin 2018
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