Au sommaire cette semaine : FSB, IOSCO, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, CSPLA, AMF, ACPR

 


Publications des autorités internationales


 

FSB | Financial stability board

 

FSB updates the G20 on its work to enhance resilience in non-bank financial intermediation
1er novembre 2021
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs

 

Setting regulatory and supervisory expectations for asset managers is fundamental to address greenwashing concerns, says IOSCO
2 novembre 2021
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Publications des autorités européennes


 

Commission européenne

 

Cybersécurité : renforcement des exigences européennes contre les menaces
28 octobre 2021
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BCE | Banque centrale européenne

 

Résultats de l’enquête de septembre 2021 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
29 octobre 2021
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The ECB pledge on climate change action
3 novembre 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières

 

ESMA highlights its contribution to a more sustainable financial system
4 novembre 2021
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ESMA makes new bond liquidity data available and publishes data for the systematic internaliser calculations
29 octobre 2021
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European enforcers target Covid-19 and climate-related disclosures
29 octobre 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne

 

EBA reaffirms its commitment to support green finance in view of the UN Climate Change Conference
3 novembre 2021
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

 

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end October2021
5 novembre 2021
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EIOPA updates the technical documentation with the representative portfolios update for 2022
3 novembre 2021
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EIOPA updates representative portfolios to calculate volatility adjustments to the Solvency II risk-free interest rate term structures for 2022
3 novembre 2021
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EIOPA commits to support the insurance and pensions sectors’ efforts to tackle climate change
3 novembre 2021
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Parallel publication of the monthly technical information relating to RFR following the approach for Interbank Offered Rates transitions
3 novembre 2021
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Publications des autorités nationales


 

CSPLA | Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

 

Mission du CSPLA sur les « Non-Fungible Tokens » (NFT)
2 novembre 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers

 

Accord de coopération du Global College de la chambre de compensation britannique LME Clear Ltd
4 novembre 2021
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Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG
4 novembre 2021
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Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’est pas exécuté
3 novembre 2021
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Arrêté des comptes 2021 : l’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
29 octobre 2021
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Reporting extra-financier 2021 : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l’ESMA
29 octobre 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

 

Instruction n° 2021-I-13 modifiant l’instruction n° 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
15 octobre 2021
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Instruction n° 2021-I-12 modifiant l’instruction n° 2021-I-05 du 18 juin 2021 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II », et qui ne sont pas FRPS
15 octobre 2021
Voir l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe (en français) >>

 

 

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