Au sommaire cette semaine : BIS, Conseil de l’Union européenne, BCE, ESAs, ESMA, EBA, EIOPA, Ministère de l’Economie, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Sarah Breeden: Leading the change – climate action in the financial sector
19 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
Andrew Bailey: Libor – entering the endgame
17 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Union des marchés des capitaux : Le Conseil adopte de nouvelles règles pour les plates‑formes de financement participatif
20 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
BCE | Banque centrale européenne
La BCE et la Banque nationale de Serbie mettent en place une ligne de repo pour la fourniture de liquidités en euro
20 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ESAs | European Supervisory Authorities
ESAs notify the European Commission about the outcome of the review of the PRIIPs key information document
21 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes the MiFID/MiFIR Annual Review Report
23 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA recommends supervisory coordination on accounting for Covid-19-related rent concessions
21 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA provides guidance on waivers from pre-trade transparency
17 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes Guidelines on a pragmatic and flexible approach to the 2020 supervisory review and evaluation process in light of the Covid-19 pandemic
23 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA consults on technical standards specifying the determination of indirect exposures arising from (credit) derivative contracts underlying a debt or equity instrument for large exposures purposes
23 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
The EBA observes an increase in high earners in 2018 and the persistence of differences in remuneration practices across the EU
22 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA consults on draft technical standards on default probabilities and loss given default for default risk model under the internal approach for market risk
22 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA consults on Guidelines specifying the conditions for the substitution approach in the context of “tri-party transactions” for large exposures purposes
22 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA is looking into ways to reduce reporting costs
22 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA publishes overview of public guarantee schemes issued in response to the Covid-19 pandemic
21 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Supervisory Statement on the Solvency II recognition of schemes based on reinsurance with regard to Covid-19 and credit insurance
21 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
Label ISR – mise à jour du référentiel
23 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Remise du rapport « Choisir une finance verte au service de l’accord de Paris »
22 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Consultation publique sur l’assurance des risques exceptionnels et pandémiques
16 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Banque de France
Les Français méconnaissent certains dispositifs bancaires spécifiques et peuvent manquer de repères vis-à-vis des placements financiers, selon une enquête Audirep pour la Banque de France
20 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Liste des candidatures retenues pour les expérimentations de monnaie digitale de banque centrale (MDBC)
20 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Présentation et recensement des outils de gestion de la liquidité des fonds français
17 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur la conservation des enregistrements
21 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
L’AMF met en garde le public concernant l’offre au public de jetons de la société Cash Flash
21 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
L’AMF alerte les émetteurs et les investisseurs sur les risques associés au financement par OCABSA et autres formes d’equity lines particulières
20 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Utilisation de la dénomination « prudent » dans la gestion collective ou la gestion sous mandat : l’AMF met à jour sa doctrine
17 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Gel des avoirs : l’AMF publie un guide
16 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire des orientations relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (Version en date du 8 juillet 2020)
22 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 575/2013
21 juillet 2020
Voir le document (en français) >>