Au sommaire cette semaine : Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Cybersécurité de l’UE: la Commission propose la création d’une unité conjointe de cybersécurité
23 juin 2021
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Assurance automobile: la Commission se félicite de l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil sur la mise à jour de la directive sur l’assurance automobile
22 juin 2021
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE prend en charge la surveillance des entreprises d’investissement systémiques
25 juin 2021
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La Commission européenne, la Supervision bancaire de la BCE, l’ABE et l’AEMF encouragent les intervenants de marché à cesser toutes les fixations du taux Libor
24 juin 2021
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FAQs on the draft ECB Regulation on infringement procedures in cases of non-compliance with statistical reporting requirements and repealing Decision ECB/2010/10
23 juin 2021
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Le Conseil des gouverneurs de la BCE confirme que l’existence de circonstances exceptionnelles continue de justifier l’exclusion de certaines expositions du ratio de levier
18 juin 2021
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La BCE prolonge jusqu’en mars 2022 l’autorisation pour les banques d’exclure certaines expositions de leur ratio de levier
18 juin 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Forthcoming cessation of all LIBOR settings
23 juin 2021
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ESMA recommends changes to supervisory fees for credit rating agencies
21 juin 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA updates on monitoring of Additional Tier 1 instruments and issues recommendations for ESG-linked capital issuances
24 juin 2021
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EBA launches consultation to amend technical standards on credit risk adjustments
24 juin 2021
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EBA publishes its Report on management and supervision of ESG risks for credit institutions and investment firms
23 juin 2021
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The EBA launches consultation on amendments to reporting on securitisation, asset encumbrance and G-SIIs
23 juin 2021
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The EBA proposes to further harmonise EU law applicable to branches of third country credit institutions
23 juin 2021
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes its Discussion Paper on the Methodological Framework for Stress-Testing IORPs
22 juin 2021
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Publications des autorités nationales
Banque de France
La Place financière de Paris a réalisé avec succès un exercice de gestion de crise cyber de grande ampleur sous le pilotage de la Banque de France
24 juin 2021
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La Banque de France réalise une nouvelle expérimentation de monnaie numérique de banque centrale
21 juin 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
Nouveau compte-rendu trimestriel à l’AMF des non-respects des règles d’investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs
23 juin 2021
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L’AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité
23 juin 2021
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La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
22 juin 2021
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La Cour d’appel de Paris rend un arrêt important en matière de droit des offres publiques d’acquisition
14 juin 2021
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L’AMF met en garde le public à l’encontre de la société Sinclair Upton Capital Management
24 juin 2021
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un actionnaire pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’acquisition
21 juin 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
25 juin 2021
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