Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, FSB, Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, Parlement européen, BCE, EBA, ESMA, ESRB, Direction Générale du Trésor, AMF, ACPR



Publications des autorités internationales





BIS | Bank for International Settlements


Crypto, tokens and DeFi: navigating the regulatory landscape

17 mai 2023

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IOSCO | International Organization of Securities Commissions


BCBS-CPMI-IOSCO publish analysis of margining dynamics in centrally cleared commodities markets during 2022 stress events

24 mai 2023

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IOSCO Sets the Standard for Global Crypto Regulation

23 mai 2023

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FSB | Financial Stability Board


FSB Europe Group discusses risks to financial stability, including recent banking sector stress, DeFi and climate change

23 mai 2023

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Publications des autorités européennes




Commission européenne


Union des marchés des capitaux : la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les investisseurs de détail de l’UE et leur donner plus de moyens d’agir en connaissance de cause

24 mai 2023

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Conseil de l’Union européenne


Facilité d’accès des investisseurs aux informations sur les sociétés: accord provisoire sur le point d’accès unique européen (PAUE)

23 mai 2023

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Cyberdéfense : le Conseil souligne dans des conclusions qu’il importe de renforcer encore la résilience de l’UE face aux cybermenaces

23 mai 2023

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Union des marchés des capitaux : le Conseil arrête sa position sur la proposition relative aux paiements instantanés

22 mai 2023

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Parlement européen


Un vote pour accélérer le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle
23 mai 2023

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BCE | Banque centrale européenne


La BCE finalise le guide relatif à la manière d’évaluer les acquéreurs de participations qualifiées dans les banques

23 mai 2023

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La BCE sanctionne Goldman Sachs Bank Europe pour une déclaration erronée de ses besoins en fonds propres

17 mai 2023

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EBA | Autorité bancaire européenne


ESAs propose ESG disclosures for STS securitisations

25 mai 2023
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ESAs consult to amend technical standards on the mapping of ECAIs’ credit assessments

25 mai 2023

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EBA publishes corrigendum of Guidelines on DGS contributions, amending the Guidelines on available financial means of DGS 

24 mai 2023

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ESAs publish Joint Annual Report for 2022

23 mai 2023

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EBA revised templates for reporting of deposits subject to Russian and Belarusian economic sanctions

22 mai 2023

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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières


ESMA highlights risks arising from investment firms providing unregulated products and services

25 mai 2023

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ESMA publishes Opinion on Market Outages

24 mai 2023

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ESMA reports points out improvements needed in supervision of asset valuation

24 mai 2023

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ESMA seeks input on rules for long term investment funds

23 mai 2023

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ESMA calls for legislative amendments to prevent undue costs in funds

17 mai 2023

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ESRB | European systemic risk board


ESRB publishes report on cryptos and decentralised finance

25 mai 2023

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Publications des autorités nationales





Direction Générale du Trésor


Rapport annuel 2022 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
Mai 2023

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AMF | Autorité des marchés financiers


Plans de redressement des chambres de compensation : l’AMF applique les orientations de l’ESMA

23 mai 2023

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Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’AEMF

22 mai 2023

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Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l’AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d’élaboration et de transmission

16 mai 2023

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles

24 mai 2023

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Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant notamment l’introduction d’un service de collatéral tripartite

17 mai 2023

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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution


Réunion d’information du secteur bancaire, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage)

23 mai 2023

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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM v.3.2 applicable à partir de l’arrêté de Juin 2023

22 mai 2023

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Regroupement de crédits : l’ACPR alerte sur des pratiques contraires aux intérêts des clients

19 mai 2023

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