Au sommaire cette semaine : BIS, Commission européenne, BCE, EBA, ESMA, EIOPA, ESRB, CCSF, Sénat, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
The Technology of Decentralized Finance (DeFi)
19 janvier 2023
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
La Commission européenne lève 5 milliards € pour financer les priorités de l’Europe dans le cadre de sa première opération syndiquée de l’année
24 janvier 2023
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE renforce la coopération avec les six États membres de l’UE ne faisant pas partie de la supervision bancaire européenne
25 janvier 2023
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La BCE publie de nouveaux indicateurs statistiques relatifs au climat afin de remédier aux lacunes en matière de données climatiques
24 janvier 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA issues Opinion to the European Commission on the draft European Sustainability Reporting Standards
26 janvier 2023
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The EBA responds to law firm on the prudential treatment of legacy instruments held by DNB Bank ASA
26 janvier 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA issues its first opinion on the draft European Sustainability Reporting Standards
26 janvier 2023
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ESMA analyses preliminary effects of market correction mechanism on EU natural gas derivative market
23 janvier 2023
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA issues its opinion on draft standards governing corporate sustainability disclosures
26 janvier 2023
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ESRB | European systemic risk board
ESRB issues a recommendation on vulnerabilities in the commercial real estate sector in the European Economic Area
25 janvier 2023
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Publications des autorités nationales
CCSF | Comité consultatif du secteur financier
Avis du CCSF sur les assurances affinitaires : Les consommateurs mieux informés et mieux protégés
24 janvier 2023
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Sénat
Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur
26 janvier 2023
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Banque de France
L’accord de place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est prolongé en 2023
25 janvier 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
Décision du 20 décembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéralde négociation TP ICAP Europe MTF géré par TP ICAP (Europe) S.A. suite à l’intégration des activités deLiquidnet EU Limited (Dublin)
24 janvier 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis – Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication (EBA/GL/2022/12)
23 janvier 2023
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Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et leur publication [traduction française]
23 janvier 2023