Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, CCSF, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Structures en guirlande : accord provisoire sur un cadre révisé pour la résolution bancaire
28 avril 2022
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BCE | Banque centrale européenne
Opinion of the European Central Bank of 27 April 2022 on a proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2013/36/EU as regards supervisory powers, sanctions, third-country branches, environmental, social and governance risks (CON/2022/16)
28 avril 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA makes recommendations to improve investor protection
29 avril 2022
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA calls on financial institutions and supervisors to provide access to the EU’s financial system
27 avril 2022
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EBA sees progress in MREL shortfall reduction by largest institutions while smaller institutions are lagging behind
22 avril 2022
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA consults on IORPs reporting rules
25 avril 2022
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Publications des autorités nationales
CCSF| Comité consultatif du secteur financier
Rapport annuel 2021 : des actions concrètes qui renforcent la protection des consommateurs
28 avril 2022
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Banque de France
La Banque de France rejoint le CDP : elle est la première banque centrale à demander aux entreprises de publier leurs données environnementales
27 avril 2022
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AMF | Autorité des marchés financiers
Guide relatif aux droits et contributions dus à l’AMF – Version 2022
28 avril 2022
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
28 avril 2022
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Guerre en Ukraine : l’AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
27 avril 2022
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Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC)
27 avril 2022
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Décision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe visant le carnet d’ordre à enchère périodique et le lancement d’un segment de négociation sans transparence pré-négociation
25 avril 2022
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Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF
22 avril 2022
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Décision du 29 mars 2022 relative à la modification de la partie harmonisée des règles de de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth
19 avril 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis – Mise en conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la gouvernance interne des entreprises d’investissement (EBA/GL/2021/14)
22 avril 2022
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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux politiques de rémunération saines des entreprises d’investissement (EBA/GL/2021/13)
22 avril 2022
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Décision n° 2022-P-08 du 13 avril 2022 – Modification de la décision n° 20 l l-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
13 avril 2022
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Instruction n°2022-I-07 modifiant l’instruction n°2017-I-24 relative à la transmission à l’ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par l’instruction n° 2019-I-07
11 avril 2022
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Instruction n° 2022-I-08 modifiant l’instruction n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l’objet de mesures appliquées en réponse à la crise du Covid-19
11 avril 2022
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