Au sommaire cette semaine : Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, Autorité de la concurrence, CNIL, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Finance durable et taxinomie de l’UE : la Commission prend de nouvelles mesures pour diriger les capitaux vers des activités durables
21 avril 2021
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BCE | Banque centrale européenne
Avis de la Banque Centrale Européenne du 19 février 2021 sur une proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937
JOUE L 152 du 29 avril 2021
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All the way to zero: guiding banks towards a carbon-neutral Europe
29 avril 2021
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Opinion of the European Central Bank of 28 April 2021 on a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a pilot regime for market infrastructures based on distributed ledger technology (CON/2021/15)
28 avril 2021
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TARGET2-Securities Annual Report 2020
23 avril 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
SMSG advice to ESMA on its Consultation Paper on “Guidelines on certain aspects of appropriateness and execution-only”
28 avril 2021
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ESMA enters final stage in the registration of the first securitisation repositories
26 avril 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA consults on draft technical standards specifying how to identify the appropriate risk weights and conditions when assessing minimum LGD values for exposures secured by immovable property
29 avril 2021
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EBA consults on draft Guidelines on the delineation and reporting of available financial means of Deposit Guarantee Schemes
28 avril 2021
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The European Banking Authority launches public consultation to enhance proportionality in liquidity reporting
28 avril 2021
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EBA releases a new erratum (erratum 2) of the taxonomy package on reporting framework 3.0 phase 2.
27 avril 2021
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Publications des autorités nationales
Autorité de la concurrence
Enquête sectorielle « FinTech » : l’Autorité de la concurrence rend son avis
29 avril 2021
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Banque de France
Succès de l’expérimentation d’utilisation de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC)
29 avril 2021
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Comité National des Paiements Scripturaux : Facturation électronique, quelles implications pour les TPE-PME d’ici 2023 ?
28 avril 2021
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Actif sûr européen : nouvelles perspectives (Banque de France)
27 avril 2021
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Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques
26 avril 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du Code de commerce
29 avril 2021
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer
29 avril 2021
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L’AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets
27 avril 2021
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Guide pour l’élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés
26 avril 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Des obligations nouvelles pour le secteur bancaire en matière de contrôle interne
6 avril 2021
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