Au sommaire cette semaine : FSB, BIS, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Ministère de l’Economie, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
Public responses to consultation on Addressing the regulatory, supervisory and oversight challenges raised by “global stablecoin” arrangements
24 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
BIS | Banque des règlements internationaux
Cross-border payment systems have been neglected for too long
jeudi 30 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Associer efficacement les marchés des capitaux à la relance de l’Europe
24 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Réglementation de l’UE sur les indices financiers de référence
24 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
BCE | Banque centrale européenne
La BCE annonce des changements d’organisation visant à renforcer la supervision bancaire
30 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
La BCE prolonge la recommandation de ne pas verser de dividendes jusqu’en janvier 2021 et précise le calendrier pour le rétablissement des coussins
28 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Selon une analyse de la BCE, le secteur bancaire de la zone euro résiste aux tensions causées par le coronavirus
28 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
La BCE annonce une consultation publique sur la publication de taux €STR composés
24 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
La BCE publie de bonnes pratiques pour aider les banques à se préparer aux réformes des taux de référence
24 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA submits opinion to European Parliament on 2018 discharge process
28 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA updates transparency opinions for 3rd country venues
28 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA sees first impact of COVID-19 materialising in EU banks’ Q1 data
30 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA updates on 2021 EU-wide stress test timeline, sample and potential future changes to its framework
30 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
The EBA calls on financial institutions to finalise preparations for the end of the transitional arrangements between the EU and UK
29 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA consults on technical standards on indirect subscription of MREL instruments within groups
27 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA consults on technical standards on impracticability of contractual recognition of bail-in
24 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA consults on estimation of Pillar 2 and combined buffer requirements for the purpose of setting MREL
24 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA outlines key financial stability risks of the European insurance and pensions sector
30 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA Statement on Solvency II supervisory reporting in the context of COVID-19
27 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
Insurance against pandemic risk: EIOPA identifies options for shared resilience solutions
27 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
Les autorités françaises contribuent au renouvellement de la stratégie de l’Union européenne sur la finance durable
24 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Note consultation finance durable
27 juillet 2020
Voir le document (en anglais) >>
Mise à jour du référentiel du label ISR
23 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
Règlement Disclosure : l’AMF donne des clés de lecture sur la consultation en cours des autorités européennes de surveillance
28 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Meilleure exécution : l’AMF met à jour son guide au regard des textes MIF 2
27 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une mise à jour de sa doctrine en matière d’information des investisseurs
27 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Finance durable : les progrès réalisés et les éléments à compléter : le point de vue du régulateur
24 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Finance durable : l’AMF fait des propositions pour la stratégie renouvelée de la Commission européenne
24 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
L’AMF rend publique la transmission au Parquet national financier de deux dossiers d’enquête révélant une pratique de « bouilloire »
23 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société EDF et son ancien président-directeur général pour la diffusion d’une fausse information concernant le projet de construction d’une centrale nucléaire à Hinkley Point au Royaume-Uni
30 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR appelle les institutions financières sous sa supervision à suivre la recommandation ESRB/2020/07 du Comité européen du risque systémique sur les distributions de dividendes ou de rémunération variable et sur les rachats d’actions
28 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France
27 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Instruction n°2020-I-10 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l’objet de mesures appliquées en réponse à la crise du Covid-19
15 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Instruction n° 2020-I-08 abrogeant l’instruction n° 2018-I-17 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance ne relevant pas du régime
8 juillet 2020
Voir le document (en français) >>
Instruction n° 2020-I-09 modifiant l’instruction n° 2019-I-06 du 15 mars 2019 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant
8 juillet 2020
Voir le document (en français) >>