Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, BCE, ESMA, EBA, Ministère de l’Economie et des Finances, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel III monitoring results based on end-2018 data published by the Basel Committee
2 octobre 2019
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO publishes updates to peer reviews of regulation of MMFs and securitization
2 octobre 2019
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
ECB enhances reporting on FX interventions
27 septembre 2019
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Letter from the ECB President to Ms Eva Kaili, MEP, on stablecoin initiatives
26 septembre 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes updates its Q&As on investor protection issues
3 octobre 2019
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ESMA consults on MAR review
3 octobre 2019
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ESMA consults on the commercial terms for providing client clearing services under EMIR
3 octobre 2019
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ESMA updates EMIR Q&A
2 octobre 2019
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ESMA updates its CSDR Q&As
2 octobre 2019
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ESMA updates MiFID II Q&As on transparency and market structures issues
2 octobre 2019
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ESMA publishes translations for Prospectus Guidelines on risk factors
1er octobre 2019
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ESMA analyses use of derivatives by UCITS equity funds
30 septembre 2019
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ESMA launches call for evidence on the effects of product intervention measures
30 septembre 2019
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Compliance table for Guidelines on MiFID II product governance requirements (ESMA35-43-620) ESMA35-43-1076
27 septembre 2019
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Notifications of Compliance with Guidelines – Overview Table ESMA42-110-812
27 septembre 2019
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ESMA study finds high impact of costs on performance, especially for active equity funds
27 septembre 2019
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes the regular Basel III capital monitoring report and an update on the compliance of EU banks with liquidity measures
2 octobre 2019
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Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
Lancement du nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER)
1er octobre 2019
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Banque de France
La finance verte
2 octobre 2019
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AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de biotechnologie et son président pour manquement à leur obligation de communiquer dès que possible une information privilégiée
2 octobre 2019
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Règlement Prospectus : certaines catégories d’émetteurs ne peuvent plus faire viser de prospectus sur une base volontaire
27 septembre 2019
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La lisibilité des documents d’information des placements ISR: étude de l’institut CSA pour l’AMF
26 septembre 2019
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Les Français et les placements responsables : étude Audirep pour l’AMF
26 septembre 2019
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ESEF : l’AMF vous accompagne en vue de l’entrée en vigueur du nouveau format européen applicable aux rapports financiers annuels
26 septembre 2019
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR présente les enseignements des contrôles qu’elle a conduits sur deux thématiques ayant trait à la LCB-FT
2 octobre 2019
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Décision de la Commission des sanctions de l’ACPR n° 2018-08 du 24 septembre 2019
24 septembre 2019
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