Au sommaire cette semaine : EBA, ESMA, Ministère de l’Economie, Banque de France, AMF
Publications des autorités européennes
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA provides preliminary assessment on post-implementation impact of IFRS 9 on EU Institutions
20 janvier 2019
Voir le document (en anglais) >>
EBA publishes response to letter received on reclassification of grandfathered own funds instruments
21 décembre 2018
Voir le document (en anglais) >>
EBA launches consultation to amend Regulation on benchmarking of internal models
18 décembre 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA updates its Q&As on MiFID II and MiFIR commodity derivatives topics
4 janvier 2019
Voir le document (en anglais) >>
ESMA updates its Q&As on MiFID II and MiFIR transparency topics
4 janvier 2019
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie
Mise à jour du référencement des assurances obligatoires en France
31 décembre 2018
Voir le document (en français) >>
Banque de France
Relation bancaire et coût de financement des PME au cours du cycle : pourquoi la diversification des emprunts est importante
31 décembre 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
Accord de composition administrative conclu le 5 octobre 2018 avec la société Solocal Group
3 janvier 2019
Voir le document (en français) >>
Guide des documents réglementaires des OPC
3 janvier 2019
Voir le document (en français) >>
Guide du suivi des OPC
3 janvier 2019
Voir le document (en français) >>
Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs
3 janvier 2019
Voir le document (en français) >>
Guide relatif aux fonds d’épargne salariale
3 janvier 2019
Voir le document (en français) >>
Guide relatif aux frais
3 janvier 2019
Voir le document (en français) >>
Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2018 à l’égard de la société Amadéis
28 décembre 2018
Voir le document (en français) >>
Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2018 statuant sur la demande de relèvement de M. Cyrille Vernes de l’interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers prononcée à son encontre par décision de la COB du 12 février 2002
28 décembre 2018
Voir le document (en français) >>
Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du marché réglementé « Powernext Derivatives » et du système organisé de négociation « Powernext Organised Trading Facility » concernant les politiques de confidentialité et de protection des données
28 décembre 2018
Voir le document (en français) >>
Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du système multilatéral de négociation MTS France concernant la modification des exigences de tenue de marché
28 décembre 2018
Voir le document (en français) >>