Au sommaire cette semaine : ESMA, EBA, EIOPA, MINEFI, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA report highlights liquidity concerns for Alternative Investment Funds
3 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESA Public Hearing on the Review of the PRIIPS Regulation
3 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESMA launches its new STS register
3 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESMA launches Call for Evidence on ESG ratings
3 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESMA publishes supervisory briefing on the use of tied agents under MiFID II
2 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESMA makes new bond liquidity data available and publishes data for the systematic internaliser calculations
1er février 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESMA recommends clearing obligation for pension funds to start in June 2023
1er février 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESMA starts supervision of benchmarks and assumes chair of EURIBOR College
31 janvier 2022
Voir le document (en anglais) >>
Guidelines on Disclosure Requirements for Initial Reviews and Preliminary Ratings
31 janvier 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESMA publishes Final Reports on CCP recovery regime
31 janvier 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESAs publish thematic repository on financial education and digitalisation initiatives
31 janvier 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESMA consults on trading venue perimeter
28 janvier 2022
Voir le document (en anglais) >>
New Q&As available [Benchmarks Regulation (BMR) European crowdfunding service providers for business Regulation MiFID II and MiFIR transparency topics SFTR data reporting]
28 janvier 2022
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes technical standards listing advanced economy countries for market risk own funds requirements
2 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
EBA launches today ‘EuReCA’, the EU’s central database for anti-money laundering and counter-terrorism financing
31 janvier 2022
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk Free Interest Rate Term Structures – end-January 2022
3 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESAs publish thematic repository on financial education and digitalisation initiatives of National Competent Authorities
31 janvier 2022
Voir le document (en anglais) >>
Risk Dashboard shows unchanged risk levels for European insurers
31 janvier 2022
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
Neutralité carbone : la taxonomie européenne en six questions
2 février 2022
Voir le document (en français) >>
Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite (PER) et de l’assurance vie
2 février 2022
Voir le document (en français) >>
Épargne salariale : une mission de sensibilisation à destination des PME
28 janvier 2022
Voir le document (en français) >>
Banque de France
L’impact de Bâle III : des évaluations à partir de modèles macroéconomiques structurels
1er février 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF propose des mesures ciblées pour rendre les marchés financiers plus attractifs pour les entreprises
3 février 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Communications publicitaires des placements collectifs : l’AMF met à jour sa doctrine
2 février 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l’ordre de souscription
1er février 2022
Voir le document (en français) >>
Accord-cadre du Global College de la chambre de compensation française LCH SA
31 janvier 2022
Voir le document (en français) >>
Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation espagnole BME Clearing
31 janvier 2022
Voir le document (en français) >>
Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014
28 janvier 2022
Voir le document (en français) >>
Mise à jour de la doctrine de l’AMF sur certains fonds recourant aux Total Return Swap et communiquant sur la prise en compte de critères extra-financiers
27 janvier 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2021-I-18 relative aux demandes de prise de contrôle ou de participation qualifiée des établissements de crédit
1er février 2022
Voir l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe (en français) >>
Instruction n° 2021-I-19 relative aux demandes de prise de contrôle ou de participation qualifiée des entreprises d’investissement
1er février 2022
Voir l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe (en français) >>
Instruction n° 2021-I-20 relative aux informations à transmettre à l’ACPR clans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une société de financement, un établissement de monnaie électronique ou un établissement de paiement
1er février 2022
Voir l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe (en français) >>
Guide « Formalités, reportings et notifications pour les organismes d’assurance »
10 janvier 2022
Voir le document (en français) >>
Points d’attention de l’ACPR au cours de l’instruction des dossiers d’agrément des organismes d’assurance
6 janvier 2022
Voir le document (en français) >>
Points d’attention de l’ACPR dans l’instruction des dossiers d’agrément dans les domaines bancaire, financier et des paiements
6 janvier 2022
Voir le document (en français) >>