Au sommaire cette semaine : BIS, BCE, ESMA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
FSB and standard-setting bodies consult on effects of reforms on incentives to centrally clear over-the-counter derivatives
7 août 2018
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Incentives to centrally clear over-the-counter (OTC) derivatives – A post-implementation evaluation of the effects of the G20 financial regulatory reforms
7 août 2018
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Jan Smets: New data needs for monetary policy
11 juillet 2018
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
La BCE invite à formuler des commentaires sur le projet de règlement de la BCE relatif aux statistiques du marché monétaire
6 août 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA issues clarifications on the clearing obligation and trading obligation for pension scheme arrangements
8 août 2018
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MIFID II: ESMA issues latest double volume cap data
7 août 2018
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ESMA responds to EIOPA questions on AIFMD
7 août 2018
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Response form for the Consultation Paper no.6 on the Clearing Obligation
6 août 2018
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ESMA updates equity derivatives, equity and equity-like instruments’ transitional transparency calculations for MiFID II/ MiFIR
6 août 2018
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Kepler Cheuvreux-OTF »
8 août 2018
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Table des matières des recommandations d’arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018
12 juillet 2018
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Commercialisation d’instruments financiers : l’AMF publie la synthèse des bonnes et mauvaises pratiques observées lors de ses contrôles
10 juillet 2018
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Synthèse des contrôles menés depuis fin 2016 sur la commercialisation d’instruments financiers auprès d’une population d’un âge avancé
10 juillet 2018
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Résultats des visites mystère « Souscription de placements en ligne »
10 juillet 2018
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Décision de la Commission des sanctions du 5 juillet 2018 à l’égard des sociétés CIBOX INTERACTIVE et AI INVESTMENT ainsi que MM. Pierre Fournier et Ming Lun Sung
9 juillet 2018
Amendes pécuniaires à l’encontre d’une personne morale (200 000 €) et de deux personnes physiques (20 000 € et 100 000 €) + publication pour une durée de 5 ans de la décision de l’AMF sur son site Internet (de manière non anonyme).
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine
31 juillet 2018
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La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sanctionne CNP Assurances
31 juillet 2018
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Communiqué de l’ACPR et de la CNCC sur la version actualisée du guide des relations entre l’ACPR et les commissaires aux comptes
27 juillet 2018
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Instruction n° 2018-I-08 modifiant l’instruction n° 2015-I-34 en date du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance, de réassurance ou dans une société de groupe d’assurance
16 juillet 2018
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Instruction n° 2018-I-09 abrogeant l’instruction n° 2017-I-08 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance et de retraite professionnelle supplémentaire
16 juillet 2018
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Voir son annexe 1 (en français) >>
Voir son annexe 2 (en français) >>
Instruction n° 2018-I-10 modifiant l’instruction n° 2016-I-06 en date du 11 mars 2016 relative à la composition du dossier de conclusion ou d’avenant à une convention de substitution
16 juillet 2018
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Voir son annexe 1 (en français) >>
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Instruction n° 2018-I-11 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
16 juillet 2018
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Voir son annexe A (en français) >>
Voir son annexe B (en français) >>
Instruction n° 2018-I-12 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
16 juillet 2018
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Voir son annexe 1 (en français) >>
Voir son annexe 2 (en français) >>
Instruction n° 2018-I-13 relative à la procédure d’autorisation par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la prise en compte des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle
16 juillet 2018
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Instruction n° 2018-I-14 modifiant l’instruction n° 2017-I-07 en date du 19 juillet 2017 relative à la composition des dossiers d’agrément ou de transformation d’agrément administratif pour les fonds de retraite professionnelle supplémentaire, les institutions de retraite professionnelle supplémentaire ou les mutuelles ou unions de retraite professionnelle
16 juillet 2018
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Instruction n° 2018-I-15 modifiant l’instruction n° 2015-I-17 en date du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) ou une société de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS)
16 juillet 2018
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Instruction n° 2018-I-16 abrogeant l’instruction n° 2017-I-03 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »
16 juillet 2018
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Voir son annexe A1 (en français) >>
Voir son annexe A2 (en français) >>
Voir son annexe A3 (en français) >>
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Voir son annexe A5 (en français) >>
Voir son annexe A6 (en français) >>
Voir son annexe B (en français) >>
Instruction n° 2018-I-17 abrogeant l’instruction n° 2017-I-04 relative à la transmission à l’ACPR de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »
16 juillet 2018
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Instruction n° 2018-I-06 abrogeant l’instruction n° 2017-I-14 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d’un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d’un membre d’un organe social
12 juillet 2018
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Instruction n° 2018-I-07 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des acteurs du secteur bancaire
12 juillet 2018
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Mise en œuvre des recommandations de l’Autorité bancaires européenne sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage (avis)
12 juillet 2018
Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les sociétés de financement des recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage
12 juillet 2018
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Notice 2018 : Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
12 juillet 2018
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