Au sommaire cette semaine : FSB, BIS, IOSCO, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
FSB reports on its work to develop a roadmap to enhance global cross-border payments
9 avril 2020
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BIS | Banque des règlements internationaux
Basel III monitoring results based on end-June 2019 data published by the Basel Committee
8 avril 2020
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Emerging market economy exchange rates and local currency bond markets amid the Covid-19 pandemic
7 avril 2020
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Measures to reflect the impact of Covid-19
3 avril 2020
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Covid-19, cash, and the future of payments
3 avril 2020
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Basel Committee sets out additional measures to alleviate the impact of Covid-19
3 avril 2020
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO reprioritizes its work program to address impact of COVID-19
8 avril 2020
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IOSCO Statement on Application of Accounting Standards during the COVID-19 Outbreak
3 avril 2020
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Basel Committee and IOSCO announce deferral of final implementation phases of the margin requirements for non-centrally cleared derivatives
3 avril 2020
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
La BCE annonce un ensemble de mesures temporaires d’assouplissement des garanties
8 avril 2020
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA extends MiFID II/MiFIR transparency review report consultation to 14 June 2020
9 avril 2020
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ESMA postpones publication dates for annual non-equity transparency calculations and quarterly SI data
9 avril 2020
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ESMA sets out supervisory expectations on publication of investment funds periodic reports
9 avril 2020
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ESMA report stresses impact of costs on retail investor benefits
6 avril 2020
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ESMA Updates Its Public Statement of Consultation Practices
6 avril 2020
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ESMA publishes translations for Guidelines on standardised procedures and messaging protocols
6 avril 2020
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ESMA publishes guidance on performance fees in UCITS and certain AIFs
3 avril 2020
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes phase 1 of its technical package on reporting framework 2.10
10 avril 2020
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EBA updates impact of the Basel III reforms on EU banks’ capital and compliance with liquidity measures
8 avril 2020
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EBA updates list of Other Systemically Important Institutions (O-SIIs)
3 avril 2020
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EBA extends call for expression of interest for its new Banking Stakeholder Group
3 avril 2020
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes second report on costs and pasts performance of insurance based investment products and personal pension products
6 avril 2020
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Publications des autorités nationales
Banque de France
La crise liée à l’épidémie en cours amène la Banque de France à aménager, de façon exceptionnelle, sa procédure de cotation pour 2020
8 avril 2020
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CESE : « De l’action d’urgence face à la crise, aux premières réflexions sur l’après-crise »
8 avril 2020
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La Banque de France et l’ACPR demandent une action européenne forte face au développement des crypto-actifs
7 avril 2020
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AMF | Autorité des marchés financiers
Marchés de crypto-actifs : l’AMF répond à la consultation de la Commission européenne
7 avril 2020
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TRA-2020-03 – Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas
7 avril 2020
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR appelle les organismes d’assurance sous sa supervision à s’abstenir de distribuer un dividende
3 avril 2020
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Instruction n° 2020-I-04 relative au suivi de la rentabilité des crédits immobiliers en France
3 avril 2020
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution annonce un assouplissement des modalités de remise des états de reporting du secteur de la banque
9 avril 2020
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Instruction n° 2020-I-03 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » – Modèle d’instruction modificative
3 avril 2020
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Décision n° 2020-C-13 modifiant le règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Règlement intérieur modifié
18 mars 2020
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Décision n° 2020-C-14 modifiant la décision n° 2010-08 du 12 avril 2010 relative à la composition du Comité d’audit de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
18 mars 2020
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Décision n° 2020-C-15 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles
18 mars 2020
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Décision n° 2020-C-16 modifiant la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
18 mars 2020
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Décision n° 2020-C-17 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative des pratiques commerciales
18 mars 2020
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Décision n° 2020-C-18 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique
18 mars 2020
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Décision n° 2020-C-19 modifiant la décision n° 2019-C-39 du 3 octobre 2019 instituant la Commission Climat et finance durable
18 mars 2020
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