Au sommaire cette semaine : FSB, BIS, IOSCO, EIOPA, ESMA, EBA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
Governance arrangements for the UPI
9 octobre 2019
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BIS | Banque des règlements internationaux
Gent Sejko: The need for a retail payments market and infrastructure, and promoting financial literacy
1er octobre 2019
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
Report sets out governance of key OTC derivatives data elements
9 octobre 2019
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Publications des autorités européennes
ESAs
ESAs highlight money laundering and terrorist financing risks in the EU financial sector
4 octobre 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes final report on CSDR Guidelines on standardised procedures and messaging protocols
8 octobre 2019
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ESMA adopts MAR standards on supervisory cooperation
8 octobre 2019
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ESMA updates Q&A on MiFIR data reporting
7 octobre 2019
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Update on the UK’s withdrawal from the European Union – preparations for a possible no-deal Brexit scenario on 31 October 2019
7 octobre 2019
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ESMA Opinion clarifies application of pre-trade transparency and price determination in frequent batch auctions
4 octobre 2019
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes work programme for 2020
10 octobre 2019
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EBA urges continued progress in financial institutions’ preparations for the UK’s departure from the EU
8 octobre 2019
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EBA Report on Liquidity Measures under Article 509(1) of the CRR
2 octobre 2019
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EIOPA | European insurance and occupational pensions authority
EIOPA launches field test on revised and new templates under Solvency II reporting and disclosure review 2020
9 octobre 2019
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EIOPA identifies consumer protection issues in travel insurance and issues a warning to the travel insurance industry
9 octobre 2019
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EIOPA publishes first parallel calculation for Solvency II Relevant Risk Free Interest Rate Term Structures – end-September 2019 based on Refinitiv data and updates the source code for the monthly risk-free interest rate term structures calculation
8 octobre 2019
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Comment les contraintes financières à court terme affectent-elles l’investissement à long terme des PME ? Le cas du canal du besoin en fonds de roulement
10 octobre 2019
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AMF | Autorité des marchés financiers
Fixing de clôture : l’AMF analyse son importance dans les échanges et les facteurs explicatifs
9 octobre 2019
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L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le Forex ou qui proposent en France des services d’investissement sur dérivés sur crypto-actifs
8 octobre 2019
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12° colloque de la Commission des sanctions – Discours de Marie-Hélène Tric, Présidente de la Commission des sanctions – Vendredi 4 octobre 2019
8 octobre 2019
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12e colloque de la Commission des sanctions de l’AMF – Discours de clôture de Robert Ophèle, Président de l’AMF – Vendredi 4 octobre 2019
8 octobre 2019
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« AI, Blockchain & Cryptoassets – Disruptive Technology shaping the future of regulation & compliance » (en anglais uniquement)
3 octobre 2019
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Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : le COLB publie l’Analyse nationale des risques (ANR)
2 octobre 2019
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique : l’ACPR appelle à une correction des pratiques de certains acteurs du marché
9 octobre 2019
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Position de l’ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif (2014-P-08)
7 octobre 2019
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