Au sommaire cette semaine : BIS, FSB, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, EBA, ESMA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR.
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Randal K Quarles: Progress on the transition to risk-free rates
10 avril 2019
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Standardised approach – implementing the mapping process
9 avril 2019
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Basel Committee issues a consolidated version of its standards
9 avril 2019
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BigTech and the changing structure of financial intermediation
8 avril 2019
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François Villeroy de Galhau: How to develop a « financial Eurosystem » post-Brexit
5 avril 2019
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FSB | Financial stabily board
FSB publishes directory of crypto-assets regulators
5 avril 2019
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
L’UE instaure des règles plus rigoureuses pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces
9 avril 2019
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Le Conseil adopte une réforme des exigences de fonds propres applicables aux banques ayant des prêts non performants
9 avril 2019
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Commission européenne
Distance Marketing of Financial Services – evaluation of EU rules
9 avril 2019
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Union des marchés des capitaux : doter l’Union européenne d’une architecture de surveillance financière plus forte et plus intégrée, y compris en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
1er avril 2019
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA updates list of diversified indices
11 avril 2019
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EBA publishes final draft standards on the conditions to allow institutions to calculate capital requirements of securitised exposures (Kirb) in accordance with the purchased receivables approach
8 avril 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESAs publish Joint Advice on Information and Communication Technology risk management and cybersecurity
10 avril 2019
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Joint ESAs Advice on ICT legislative improvements
10 avril 2019
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ESMA updates Q&A on MiFIR data reporting
9 avril 2019
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The Joint Committee of the ESAs publishes its 2018 Annual Report
9 avril 2019
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CSDR List of Relevant Authorities Art 12
8 avril 2019
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ESMA updates on the impact on its databases and IT systems of a no-deal Brexit scenario on 12 April 2019
8 avril 2019
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ESMA updates on its preparations for a possible no-deal Brexit scenario on 12 April
8 avril 2019
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ESMA publishes responses to its Consultation on liquidity stress test guidelines for investment funds
8 avril 2019
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ESMA publishes translations for Guidelines on CCP conflict of interest management
5 avril 2019
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ESMA has adopted new recognition decisions for the three UK CCPs and the UK CSD in the event of a no-deal Brexit on 12 April
5 avril 2019
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA calls for consistent application of the proportionality principle for the supervision of Solvency Capital Requirement
11 avril 2019
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Answers to guidelines on classification of own funds
9 avril 2019
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Answers to (EU) 2015-35 supplementing Directive 2009-138
9 avril 2019
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Answers to (EU) No 2015-2013 standard deviations in relation to health risk equalisation systems
9 avril 2019
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Answers to (EU) No 2015-2450 templates for the submission of information to the supervisory authorities
9 avril 2019
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Publications des autorités nationales
Banque de France
La BCE lance une consultation publique sur les modifications apportées au cadre relatif aux redevances de surveillance prudentielle
11 avril 2019
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AMF | Autorité des marchés financiers
Consultation publique sur les textes relatifs à la création d’une base commune d’examen pour l’examen AMF
8 avril 2019
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Certification professionnelle : l’Autorité des marchés financiers consulte sur des modifications de son règlement général et sur une instruction en vue d’une base commune d’examen
8 avril 2019
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Accord de composition administrative conclu le 26 novembre 2018 avec M. Emmanuel Morin
5 avril 2019
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Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « HPC – OTF »
5 avril 2019
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Accord de composition administrative conclu le 14 novembre 2018 avec la société ODYSSEE VENTURE
4 avril 2019
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Analyses et synthèses n°101 : Les groupes bancaires français face au risque climatique
10 avril 2019
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