Au sommaire cette semaine : BIS, Cour des comptes européenne, Parlement européen, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Assemblée nationale, Banque de France, AMF, ACPR

 


Publications des autorités internationales


 

 

BIS | Banque des règlements internationaux

 

The Basel Framework: frequently asked questions

5 juin 2020

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Publications des autorités européennes


 

Cour des comptes européenne

 

La Cour des comptes européenne passe à la loupe l’action de l’UE contre le blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire

11 juin 2020

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Parlement européen

 

Covid-19: règles révisées pour encourager les prêts bancaires

9 septembre 2020

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BCE | Banque centrale européenne

 

Un rapport de la BCE montre l’existence de marges d’amélioration en matière de critères d’octroi de prêts par les banques avant la crise liée au Covid-19
10 juin 2020
Eurosystem reply to the European Commission’s public consultations on the Renewed Sustainable Finance Strategy and the revision of the Non-Financial Reporting Directive
8 juin 2020

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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières

ESMA responds to European Commission consultation on revision of NFRD

11 juin 2020

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ESMA extends deadline for responses to consultation on EMIR REFIT

9 juin 2020

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MiFID II: ESMA issues latest Double Volume Cap data

8 juin 2020

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ESMA announces new methodology for peer reviews

5 juin 2020

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ESMA provides guidance on the compliance function under MiFID II

5 juin 2020

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Opinion determining third-country trading venues for the purpose of transparency under MiFID II/MiFIR

3 juin 2020

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EBA | Autorité bancaire européenne

EBA publishes its 2019 Annual Report

11 juin 2020

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EBA proposes enhanced standardisation of disclosure requirements laid down in the Non-Financial Reporting Directive

11 juin 2020

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EBA issues revised list of validation rules

10 juin 2020

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EBA launches consultation on technical standards specifying the prudential treatment of software assets

9 juin 2020

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ESAs announce public hearing on ESG disclosures

9 juin 2020

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EBA releases bank-by-bank data at the start of the Covid-19 crisis

8 juin 2020

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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

EIOPA responds to the European Commission’s consultation on the revision of the Non-Financial Reporting Directive

11 juin 2020

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EIOPA contribution to the public consultation on the revision of the nonfinancial reporting directive

11 juin 2020

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EIOPA supports the ESRB’s call on enhanced monitoring of liquidity risks in the insurance sector

9 juin 2020

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Publications des autorités nationales


 

 

Assemblée Nationale

 

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen (M. Christophe Jerretie)

28 mai 2020

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Banque de France

 

Convention de partenariat entre la Médiation nationale du crédit aux entreprises et la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE)

10 juin 2020

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AMF | Autorité des marchés financiers

L’AMF publie une étude sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers

11 juin 2020

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Transparence des marchés, analyse financière, protection des investisseurs : l’AMF fait des propositions pour des marchés plus efficients et compétitifs

10 juin 2020

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Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactions

9 juin 2020

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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2019

12 juin 2020

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Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier

11 juin 2020

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