Au sommaire cette semaine : BCE, ESMA, EBA, EIOPA, CNN, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Opinion of the European Central Bank on a proposal for a regulation on European green bonds (CON/2021/30)
5 novembre 2021
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes technical standards on crowdfunding
10 novembre 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA publishes guidance on how to grant authorisation as credit institution
11 novembre 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA issues requirements on institutions’ Pillar 3 disclosure of interest rate risk exposures
10 novembre 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA publishes Guidelines on recovery plan indicators
9 novembre 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA publishes final draft technical standards on individual portfolio management by crowdfunding service providers
9 novembre 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA publishes final draft technical standards specifying how to identify the appropriate risk weights and conditions when assessing minimum LGD values for exposures secured by immovable property
5 novembre 2021
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk Free Interest Rate Term Structures– end-October 2021
5 novembre 2021
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Conseil national du numérique
« Quel rôle pour la Banque centrale européenne dans le contexte de la course aux cryptomonnaies ? », 4 questions à Jacques Favier
4 novembre 2021
Voir le document (en français) >>
Banque de France
Comment assurer le bon fonctionnement de notre système de paiement à l’ère du numérique ?
10 novembre 2021
Voir le document (en français) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dû
10 novembre 2021
Voir le document (en français) >>
L’AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français
9 novembre 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Présentation et recensement des outils de gestion de la liquidité des fonds français : vision dynamique depuis 2017 et actualisation à mi-2021
9 novembre 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement polonais pour des manquements à ses obligations professionnelles
9 novembre 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2020
8 novembre 2021
Voir le document (en français) >>
Notice relative aux principes de valorisation des immeubles et des parts d’immeubles
5 novembre 2021
Voir le document (en français) >>
Instruction n° 2021-I-14 du 15 octobre 2021 abrogeant l’instruction n° 2017-I-09 du 15 juin 2017 relative à la procédure d’acceptation des experts dans le cadre de l’évaluation de la valeur de réalisation des immeubles et des parts […],
10 novembre 2021
Voir le document (en français) >>
Instruction n° 2021-I-11 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »
5 novembre 2021
Voir le document (en français) >>
Voir l’annexe (en français) >>
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-07 du 5 novembre 2021 à l’égard de BNP PARIBAS RÉUNION (établissement de crédit – protection de la clientèle)
10 novembre 2021
Voir le document (en français) >>