Au sommaire cette semaine : Commission européenne, BCE, EBA, Banque de France, MINEFI, Tracfin, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Delegated Act specifying the fees charged by the EBA for the validation of pro forma models
12 février 2026
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Directive sur les droits des actionnaires – évaluation et réexamen
11 février 2026
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Compétitivité au sein du marché unique bancaire
11 février 2026
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Commission launches public consultation on EU banking
11 février 2026
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Acte législatif sur l’admission à la cote et règlement Prospectus — réduction de la convergence en matière de prospectus et de surveillance (acte délégué)
11 février 2026
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BCE | Banque centrale européenne
ECB and ESRB issue joint report analysing financial stability risks from linkages between banks and the non-bank financial intermediation sector
12 février 2026
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ECB staff opinion on the revised European Sustainability Reporting Standards (ESRS)
11 février 2026
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA advises national authorities on actions to take at the end of the transition period under its No-Action Letter on the interplay between PSD2 and MiCA
12 février 2026
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The EBA launches consultation on simplifying the credit risk framework
11 février 2026
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Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
Remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport évaluant le dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance
11 février 2026
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Tracfin
Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants
09 février 2026
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Banque de France
La Banque de France lance l’Outil de Diagnostic pour l’Adaptation au Changement Climatique (ODACC), un service gratuit en ligne pour accompagner toutes les entreprises face aux risques climatiques
12 février 2026
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Lancement de la Charte de confiance : Mobilisation collective pour renforcer l’Anticipation, l’Accompagnement et la Prévention des difficultés des entreprises
10 février 2026
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers publie les enseignements de ses contrôles sur la gestion des risques opérationnels par les sociétés de gestion
9 février 2026
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
FAQ (actualisation) : passage au format xBRL-CSV dès l’arrêté 03/2026 [Banque]
6 février 2026